Gâteaux, chocolat, viennoiseries : les députés favorables à l’extension aux produits sucrés de la «taxe soda»

Les députés ont approuvé ce mercredi l'extension de la fiscalité sur les produits sucrés, dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales du budget de la sécurité sociale pour 2027.

Le texte du gouvernement prévoit d'étendre la «taxe soda» créée en 2012 aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre, notamment «les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour le petit-déjeuner, les barres céréalières ainsi que les confiseries et produits chocolatés», selon l'exposé des motifs de l'article. L'objectif de la taxe est de conduire les industriels à changer leurs formules, et in fine de réduire la prévalence des maladies chroniques liées à la nutrition. Les industriels s'étaient alarmés fin septembre de ce projet, prédisant une facture accrue pour les consommateurs.

Nutri-Score, artisans, AOP : les amendements approuvés par les députés

Le RN, son allié le groupe UDR, et les députés LR ont déposé des amendements de suppression de l'article, s'inquiétant d'une «hausse des prix en rayon» et d'un nouvel alourdissement de la fiscalité française, sans que cela n'ait nécessairement d'incidences sur la santé publique. Mais ils n'ont pas été adoptés. Les députés ont en revanche approuvé un amendement du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille élargissant encore la taxe «à l'ensemble des produits ultratransformés contenant des sucres». Ils ont également approuvé un amendement de la députée RN Stéphanie Galzy, excluant du périmètre de l'article les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire, avec un avis de sagesse du rapporteur, le député LR Thibault Bazin.

Plus tard dans la soirée, les députés ont adopté contre l'avis du rapporteur des amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les emballages de produits alimentaires, ainsi que sur les supports publicitaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, ou d'une indication géographique protégée. Ils ont aussi approuvé, toujours contre l'avis du rapporteur, un amendement écologiste proposant de «créer une première génération sans tabac» en instaurant à partir du 1er janvier «une interdiction de vente et d'offre gratuite de tabac à toute personne née à compter du 1 er janvier 2009».

Ces débats ont valeur avant tout de «tour de chauffe», les députés repartant dans l’Hémicycle de la version initiale du texte.