Instruction en famille : un rapport parlementaire réclame le retour à un régime déclaratif «renforcé»
Les députés Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet préconisent un retour au régime déclaratif antérieur à 2022.
Quick Look
- Un rapport parlementaire dénonce les effets négatifs de la réforme de 2021 sur l'instruction en famille.
- Les députés Josiane Corneloup et Vincent Trébuchet appellent à assouplir les conditions d'autorisation pour restaurer la confiance des familles.
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Why It Matters
La loi du 24 août 2021 a transformé l'instruction en famille d'un droit déclaratif en un régime d'autorisation soumis à quatre motifs spécifiques.
Une liberté «injustement sacrifiée sur l’autel de la lutte contre les séparatismes», un «pilotage insuffisant» de l’Éducation nationale, une «inégalité territoriale de traitement flagrante», des «effets collatéraux désastreux», des familles confrontées à «un sentiment d’arbitraire»... Rédigé par Josiane Corneloup (LR) et Vincent Trébuchet (UDR), le rapport parlementaire sur la réforme de l’instruction en famille (IEF) est d’une grande sévérité. Rendu public ce 7 octobre, il préconise un retour presque complet au système tel qu’il existait avant la rentrée 2022. Jusqu’à cette date, il suffisait aux familles d’indiquer une fois l’an à leur mairie et à leur académie qu’elles instruisaient leurs enfants à la maison, sans avoir à préciser pourquoi.
La loi du 24 août 2021 a modifié la donne. Les familles doivent désormais demander l’autorisation en invoquant un des quatre motifs permis. L’IEF n’est plus un mode éducatif parmi d’autres, mais une dérogation, une sortie de route à justifier. Et, de la part des services de l’Éducation nationale, à limiter fortement. «En brutalisant un droit plus que séculaire», regrettent les députés. Où s’arrête l’autorité parentale ? Jusqu’où l’État peut-il s’immiscer dans la vie des citoyens ? Comment restaurer la confiance des familles dans l’école au moment où le niveau de celle-ci s’effondre ? La scolarisation est-elle préférable en soi et pour tous les enfants ou n’est-elle…
Open Questions
- Le gouvernement suivra-t-il les recommandations du rapport ?
- Quel sera l'impact sur les familles actuellement sous le régime d'autorisation ?







