
Exclus de la loi de 2012 permettant de valider des trimestres de retraite pour les sportifs de haut niveau, des milliers d'anciens athlètes réclament l'égalité de traitement.
Thierry Peponnet, champion olympique de voile, conteste en justice l'exclusion des sportifs d'avant 2012 du dispositif de validation de trimestres de retraite, une situation qui pénalise des milliers d'anciens athlètes français.
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Une loi adoptée en 2012 permet aux sportifs de haut niveau de valider des trimestres de retraite, mais elle s'applique uniquement aux athlètes inscrits sur les listes ministérielles à partir de 2012.
Depuis le 1er octobre, Thierry Peponnet, champion olympique de voile en 1988, savoure "enfin" sa retraite. "Enfin", car l'ancien sportif de haut niveau a dû attendre ses 67 ans pour pouvoir la prendre, mais il lui manque tout de même des trimestres. Une situation que connaissent environ 35 000 anciens athlètes, inscrits sur les listes de haut niveau du ministère des Sports entre 1984 et 2012, mais qui ne cotisaient pas toujours pendant ces années dédiées à leur pratique sportive. Le tribunal judiciaire de Montpellier doit trancher, mercredi 28 octobre, pour décider si la question prioritaire de constitutionnalité de Thierry Peponnet peut être transmise à la Cour de cassation.
Quand l'ancien skippeur demande à la Caisse nationale d'assurance de vieillesse, fin 2025, de bénéficier de trimestres au titre de ses périodes d'inscription en tant que sportif de haut niveau entre 1984 et 1998, la CNAV lui répond qu'il n'en a pas le droit. Et pour cause, depuis 2012, une loi a permis aux sportifs de bénéficier de 16, puis de 32 trimestres, au titre de ces années au haut niveau, mais uniquement pour ceux inscrits sur les listes ministérielles à partir de 2012. "L'Etat a reconnu que les sportifs de haut niveau, pendant la période durant laquelle ils sont en carrière, ne se trouvent pas dans la même capacité que d'autres individus pour mener une carrière professionnelle et acquérir des droits à la retraite. Mais on comprend qu'il y a quelque chose de pas très équitable pour ceux avant 2012", explique Maître Alban Bennacer, avocat de Thierry Peponnet.
On a des athlètes qui représentaient la France et qui ont donné 4, 8, 12 parfois 16 années de leur vie pour obtenir des résultats et des médailles, mais qui ne se consacraient pas à une carrière professionnelle et ne validaient aucun trimestre de retraite.
Maître Alban Bennacer
à franceinfo:sport
Thierry Peponnet a alors saisi la commission de recours à l'amiable interne, qui n'a pas répondu, ce qui vaut pour rejet. Il a ensuite décidé de déposer cette question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal judiciaire de Montpellier. "Le but, c'est que cette procédure arrive jusqu'au Conseil constitutionnel, et que celui-ci abroge cette limitation temporelle qui ne donne pas les mêmes droits aux sportifs d'avant et d'après 2012", explique l'avocat.
Une époque de professionnalisation des sportifs, mais sans adéquation de revenus
Aujourd'hui, l'ancien skippeur compte 152 trimestres sur 167, et sa retraite de base est amputée d'une vingtaine de pourcents, selon ses calculs. "En 1984, j'ai pris une année sabbatique pour préparer les Jeux, et j'ai obtenu le bronze à Los Angeles. Ça m'a donné envie d'aller plus loin, en 1988, et on a décroché l'or avec mon coéquipier à Séoul. Mais entre 1984 et 1988, pour obtenir cette médaille d'or, je me consacrais à mon sport 250 jours par an. Il n'y a pas de secret si on veut être performant face à des athlètes russes qui sont détachés à plein temps, ou des athlètes américains ultra-sponsorisés. C'est ma fierté d'avoir été champion olympique devant eux", souligne Thierry Peponnet.
Par la suite, le skippeur a participé à des courses plus professionnelles et rémunérées, comme la Coupe de l'America, puis a travaillé auprès de riches propriétaires qui engageaient leur bateau sur des compétitions. Il a aussi été coach, puis a investi dans un catamaran pour organiser des sorties dans le Golfe de Saint-Tropez, l'été. "Je m'en tire bien, j'ai une retraite correcte, mais je me suis lancé dans cette procédure pour pointer du doigt un problème : les athlètes d'avant 2012 sont les oubliés de la nation", insiste-t-il.
Il y a une inégalité de traitement dure à vivre pour nous, sportifs qui avons montré les couleurs de la France au plus haut niveau international, qui avons honoré la France, et cela parce qu'une loi n'est pas rétroactive.
Thierry Peponnet
à franceinfo:sport
"Quand je raconte cette situation, les gens ne me croient pas : l'équipe de France ne compte pas !", abonde Véronique Boutinaud. L'ancienne handballeuse a joué neuf ans en équipe de France, pour environ 90 sélections, et a atteint le Mondial A de l'époque, une première pour les Bleues. En club, elle a aussi disputé une finale de Coupe d'Europe avec Dijon.
Mais sa carrière sportive lui a laissé des traces physiques, avec des problèmes de hanche, de genou et des mains, qui l'ont contrainte à être à la retraite pour invalidité à 62 ans, après une carrière dans le milieu bancaire. "Il me manque 26 trimestres, cela fait six ans et demi, et je suis restée neuf ans en équipe de France. Si j'avais ne serait-ce que six ans de reconnus avec les Bleues, je serais à taux plein, alors que là j'ai un déficit de 500 à 600 euros par mois, calcule-t-elle. À l'époque, on était des amateurs. On est la génération qui a essuyé les plâtres".
"Quand on gagne, tout le monde veut être sur la photo, mais derrière on oublie les sportifs"
Sur ces 35 000 sportifs concernés, "on est tous obligés d'aller jusqu'à 67 ans quasiment", souffle Pascal Eouzan, ancien gymnaste spécialiste du tumbling, et président du Collectif des championnes et champions français (CCCF), qui porte leurs voix. "À partir des années 80, avec l'arrivée des Chinois et des Russes au plus haut niveau, la France a voulu copier. Et moi je m'entraînais 35 heures par semaine. On n'avait pas le temps de faire des études. Il n'y avait pas l'accompagnement d'insertion professionnelle qu'il y a aujourd'hui, et les gains en compétition n'avaient rien à voir avec les gains d'aujourd'hui, souligne-t-il. En France, on adore le sport quand on gagne. Tout le monde veut être sur la photo, mais derrière, on oublie les sportifs".
Le CCCF a bien tenté de faire valoir ses droits auprès des ministres des Sports qui se sont succédé, mais "depuis le départ d'Amélie Oudéa-Castera, les négociations sont au point mort, on n'arrête pas de changer de ministre", donc Pascal Eouzan "ne prend même plus la peine d'écrire". Seule concession acceptée par le ministère : la possibilité, pour ces sportifs d'avant 2012, de racheter 12 trimestres, avec une partie prise en charge par l'Etat. "On a calculé avec le CCCF que le rachat de 12 trimestres nous coûterait en moyenne 380 euros par mois, pour en gagner 340 sur notre retraite, ce n'est donc absolument pas rentable", regrette l'ancien gymnaste.
"Il y avait ce concept d'héritage des JO. On espérait en faire partie, mais tout le monde botte en touche. Et à côté de cela, une loi a été votée en 2026 pour donner un trimestre par mandat à tous les élus, avec de la rétroactivité cette fois-ci. On n'est jamais mieux servi que par soi-même", observe avec amertume Thierry Peponnet.
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Décision du tribunal judiciaire de Montpellier sur la transmission de la QPC
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