La Californie adopte une loi interdisant aux élus d'émettre des memecoins

Fin de la récré pour les élus californiens. Le Parlement de Sacramento a adopté le 26 août, sans une seule voix contre, un texte qui interdit aux responsables publics de l’État d’émettre leur propre memecoin. Il ne manque plus que la signature du gouverneur Gavin Newsom pour que la mesure entre dans le Code du gouvernement. Et à partir du 1er janvier 2027, les plateformes d’échange devront elles aussi faire le ménage dans leurs listings pour les résidents californiens. Un an et demi après le lancement du jeton TRUMP, la Californie répond à sa manière.

AB 2409 : ce que la loi californienne sur les memecoins interdit vraiment

Le texte porte le numéro AB 2409. Déposé le 20 février par le député démocrate Avelino Valencia, il a traversé les deux chambres sans le moindre accroc, avec 77 voix contre 0 à l’Assemblée en mai, 40 contre 0 au Sénat le 26 août, puis 78 contre 0 le jour même pour valider les amendements sénatoriaux. Une unanimité qui vaut son pesant d’or à Sacramento.

Concrètement, AB 2409 interdit à tout officier ou employé public de Californie, élu ou nommé, parlementaire ou membre d’une commission, d’émettre un memecoin. La loi définit ce dernier comme un actif numérique « inspiré par des mèmes internet, des personnages, des événements d’actualité ou des tendances, pour lequel le promoteur cherche à attirer une communauté en ligne enthousiaste ». Autrement dit, une définition assez large pour englober tout ce qui se lance sur pump.fun en trois clics.

Le second volet vise les plateformes. Dès le 1er janvier 2027, les prestataires de services sur actifs numériques ne pourront plus proposer aux Californiens un memecoin lancé après cette date par un responsable public, ou en partenariat avec lui. Et là, la formulation couvre les officiels fédéraux, étatiques et locaux. Sans exception pour le locataire de la Maison Blanche.

Le jeton TRUMP, l’éléphant dans la pièce

Personne à Sacramento ne prononce le nom du président dans le texte de loi. Mais l’analyse de la commission judiciaire du Sénat, publiée fin juin, ne s’embarrasse pas de détours. Elle rappelle que le jeton TRUMP est passé de 7 à 75 dollars en deux jours après son lancement en janvier 2025, que la famille Trump a empoché plus de 280 millions de dollars au passage et que les petits porteurs ont déboursé environ 4,3 milliards de dollars pour y participer. Les comptes se sont encore alourdis depuis. D’après Nansen, près de 989 000 portefeuilles ont perdu 3,81 milliards de dollars sur ce seul jeton, pendant que le clan Trump encaissait environ 636 millions de dollars.

Le document sénatorial cite aussi le MEME Act, cette proposition fédérale du représentant Sam Liccardo, ancien procureur, qui voulait interdire aux hauts responsables fédéraux et à leurs proches de tirer profit d’actifs numériques. Déposée en 2025, elle prend la poussière au Congrès. La Californie a donc décidé de ne pas attendre Washington.

Avelino Valencia justifie sa démarche par un argument simple. Les plateformes ont rendu la création d’un jeton si facile qu’un élu mal intentionné peut « contourner les règles existantes de déclaration financière et de conflits d’intérêts ». Un memecoin échappe aux plafonds de dons, aux registres publics et aux commissions d’éthique. Pratique pour monétiser sa fonction.

Des sanctions civiles, pas de menottes

Le texte ne crée aucune infraction pénale. Il ouvre la voie à des actions civiles portées par le procureur général de Californie, les procureurs de district, les avocats municipaux ou les conseils de comté. Deux armes sont prévues. L’injonction, pour faire cesser l’émission ou le listing. Et la restitution des gains (disgorgement), qui oblige l’élu fautif à rendre ce que le jeton lui a rapporté. Pas de prison, donc, mais un trésor de guerre confisqué et une réputation en lambeaux.

Côté soutiens, California Common Cause et la Consumer Federation of California ont appuyé la mesure. Aucune opposition n’a été enregistrée en commission, pas même du lobby crypto. Personne, visiblement, ne tenait à défendre les memecoins d’élus en audition publique. Gavin Newsom a jusqu’au 30 septembre pour signer ou opposer son veto. Vu qu’il a lui-même agité l’idée d’un « Trump Corruption Coin » parodique en août 2025 pour se payer la tête du président, un veto surprendrait tout le monde.