La National Sheriffs’ Association passe à la neutralité sur le CLARITY Act, affaiblissant l’opposition démocrate

Un retrait, pas un ralliement. Onze jours avant un vote qui peut faire ou défaire le CLARITY Act, l’un de ses adversaires les plus embarrassants vient de lâcher prise. La National Sheriffs’ Association (NSA), qui représente les shérifs à travers les États-Unis, passe d’une opposition frontale à une position neutre sur le grand texte américain de régulation crypto. Le geste ne dit pas grand-chose en soi. Il en dit beaucoup sur l’état des rapports de force au Sénat.

Ce que dit la lettre des shérifs, et ce qu’elle ne dit pas

Selon une exclusivité de Semafor citant un responsable de l’administration, la NSA doit écrire aux parlementaires pour annoncer que :

« compte tenu de la complexité du texte et du nombre de points importants encore en discussion, la NSA fait évoluer sa position sur le CLARITY Act vers la neutralité (…) nous pensons qu’il est plus approprié de nous retirer et de laisser le processus législatif suivre son cours ».

Ce n’est pas un soutien, c’est un retrait, et la nuance compte. Depuis l’été, l’organisation mettait en garde contre des « risques significatifs pour les forces de l’ordre et la sécurité publique », en particulier autour de la Section 604 du texte, un régime de responsabilité allégée pour les développeurs d’infrastructures crypto non custodiales (les logiciels et protocoles qui ne détiennent jamais directement les fonds des utilisateurs, comme certains portefeuilles ou certaines applications de finance décentralisée). Selon la NSA, cette section aurait affaibli les outils dont disposent les enquêteurs pour tracer l’argent sale.

Pourquoi une association de shérifs pesait autant sur des sénateurs démocrates

L’opposition de la NSA n’était pas qu’une posture syndicale. Des sénateurs démocrates comme Catherine Cortez Masto (Nevada) ou Mark Warner (Virginie) s’en servaient explicitement comme argument pour justifier leurs réserves sur le texte. Le calcul est simple à comprendre. Le vote du 15 septembre porte sur la clôture des débats (une procédure qui permet de mettre fin à l’obstruction parlementaire et de passer au vote final), et il faut 60 voix sur 100 pour l’emporter. Les républicains en tiennent 53. Il leur faut donc convaincre au moins sept démocrates ou indépendants de franchir le pas.

Tant qu’une organisation de police pouvait dire publiquement que le texte affaiblissait la lutte contre la criminalité financière, ces sénateurs disposaient d’une couverture politique commode pour voter contre, ou s’abstenir, sans avoir l’air de céder aux lobbyistes de la crypto.

Le dégel s’étend bien au-delà des shérifs

La NSA n’est pas la première à changer de ton. La National Organization of Black Law Enforcement Executives avait apporté en juillet le premier soutien explicite d’une organisation policière au texte. Major County Sheriffs of America, qui représente des shérifs couvrant plus de 130 millions d’habitants, était déjà passée neutre à la même période. Le Fraternal Order of Police et la Major Cities Chiefs Association ont depuis soutenu des versions révisées du texte, après l’ajout de garanties supplémentaires. En face, les républicains du Sénat ont publié une nouvelle mouture incluant des clauses d’éthique. Elle flèche aussi, selon la sénatrice Cynthia Lummis, 150 millions de dollars vers la traque des arnaqueurs crypto, une réponse directe à l’accusation d’affaiblir la police.