Pour lutter contre le rejet dans l'eau de "polluants éternels", la France applique, à partir de mardi 1er septembre, le principe du pollueur-payeur. En vertu d'une loi adoptée en février 2025, cette mesure, repoussée à de nombreuses reprises, prévoit que les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l'eau s'acquittent d'une redevance fixée à 100 euros pour 100 grammes rejetés. Ces molécules chimiques per- et polyfluoroalkylées, abondamment utilisées dans l'industrie et la fabrication d'objets de grande consommation, contaminent les eaux à proximité des sites industriels, laissant craindre des effets délétères pour la santé des riverains à long terme.
Les agences de l'eau constatent en effet que ces substances génèrent "des coûts croissants de dépollution des eaux, en particulier pour la production d’eau destinée à la consommation humaine". A Aubord (Gard), où les habitants n'ont plus le droit de consommer l'eau du robinet depuis le 11 juin, la mairie a ainsi mis en place des distributions de bouteilles d'eau et compte désormais sur l'installation de filtres en vue d'un retour à la normale. A Saint-Louis (Haut-Rhin), une commune de 60 000 habitants, l'installation d'un dispositif similaire a coûté 6 millions d'euros. A Terney (Rhône), la dépollution a nécessité un investissement de 4,2 millions d'euros en 2025, financé à moitié par des fonds publics, entraînant une hausse de la facture d'eau "de 40 à 50 euros par an" pour un usager moyen.
Selon un récent rapport de l'Inspection générale des finances consacré aux coûts de la dépollution des réseaux d'eau potable contaminées, il faudrait mobiliser à cet effet "environ 2 milliards d'euros par an à court terme". Or, ce même document estime que la redevance qui entre en vigueur mardi devrait avoir un "rendement limité" en 2026 : 10 millions d'euros. L'Inspection générale des affaires sociales est encore plus pessimiste en tablant sur "5 millions d'euros par an", selon un rapport publié en juillet.
"C'est un cadeau aux industriels"
Pour l'ONG Générations futures, la contribution des industriels par le biais de cette redevance est donc "très insuffisante". "Seuls sont concernés les rejets des industriels dans l'eau, ce qui écarte toutes les émissions de PFAS dans l'air", explique la toxicologue Pauline Cervan, responsable scientifique au sein de l'organisation. De même, le choix de ne retenir "que 28 molécules" limite la portée de cette mesure, tout comme le fait de "fixer l'obligation de surveillance de ces rejets dans l'eau à une fois tous les cinq ans, pour les industriels qui émettent moins de 2 kg par an, soit la majorité des cas".
Surtout, Générations futures déplore la mise en place de la redevance dix-neuf mois après la promulgation de la loi sur les PFAS. Au cours de ces mois écoulés entre le vote des parlementaires et la publication du décret d'application, "les plus gros émetteurs de PFAS connus ont eu le temps de mettre en place des procédés pour limiter leur rejet", explique-t-elle. "Si cela constitue une très bonne chose en soi, c'est une très mauvaise opération pour les finances publiques", détaille Pauline Cervan.
"Tout a été fait pour que les industriels payent le moins possible."
Pauline Cervan, toxicologue
à franceinfo
"Le retard de l'application de la redevance permet aux industriels de ne pas payer pour la pollution dont ils ont été les responsables avant l'entrée en vigueur de cette mesure. C'est un cadeau fait aux industriels", au détriment "des collectivités et donc des contribuables, qui doivent faire avec cette pollution", déplore-t-elle.
Alors que la loi prévoit également un abattement de 80% pour les industriels qui mettent en place un traitement d'épuration des eaux, la toxicologue déplore "un chiffre arbitraire, qui ne s'appuie sur une aucune référence scientifique".
