La justice ordonne à la Région Île-de-France de retirer ses manuels scolaires numériques d'ici le 2 novembre

La Région Île-de-France devra retirer au 2 novembre les manuels scolaires qu'elle édite sur une plateforme numérique et doit informer les lycées de cette décision pour que les enseignants puissent s'y préparer, a jugé vendredi la justice administrative en appel.

«La Région Île-de-France, à qui il revient d'informer les lycées concernés (...), devra faire retirer de la plateforme numérique précitée (Pearltrees, ndlr) les manuels scolaires +territoriaux+/+libres+ le lundi 2 novembre», a décidé la cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt consulté par l'AFP. Elle a ainsi accordé un délai supplémentaire au conseil régional pour se mettre en conformité avec un jugement rendu le 26 mai, déclarant illégale l'édition de ces manuels scolaires par la collectivité locale.

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Un retrait décalé pour mieux se préparer

Depuis 2022, la région dirigée par Valérie Pécresse (LR) édite et propose gratuitement aux lycées franciliens des manuels scolaires numériques, présentés comme «libres» et modifiables par les enseignants, accessibles sur une plateforme en ligne, Pearltrees. L'initiative a suscité l'opposition d'éditeurs privés qui, via leur association Les Éditeurs d'éducation, ont dénoncé une concurrence déloyale et lancé une procédure. Ils ont gagné devant le tribunal administratif de Montreuil, qui avait enjoint au conseil régional de retirer ces manuels au 30 septembre.

La Région a fait appel de la décision - une procédure au fond toujours en cours - et a déposé en parallèle une requête en suspension, affirmant que l'arrêt des manuels libres était «susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour les lycéens et les enseignants». Selon la cour, le retrait au 2 novembre plutôt qu'au 30 septembre doit «permettre aux enseignants de se préparer». Le retrait des manuels libres «ne perturbera pas la rentrée de Toussaint», a affirmé auprès de l'AFP l'avocat de l'association des éditeurs d'éducation, Me Emmanuel Glaser.

Selon lui, la Région peut utiliser son budget «pour commander des licences de manuels d'éditeurs et des manuels papier si nécessaire». «Au regard des conséquences de cette décision pour la moitié des lycées franciliens, (la) priorité immédiate est de préserver le travail engagé par les élèves et les enseignants, afin qu'ils ne soient pas pénalisés», souligne dans un communiqué la Région. «Sur le fond je continuerai le combat, car il y a bien un intérêt public à faire pour quatre fois moins cher un outil qui est quatre fois meilleur et dix fois plus utilisé» que les manuels numériques proposés par les éditeurs privés, a déclaré vendredi Valérie Pécresse à la presse.

«Il s'agit d'un revers politique pour Valérie Pécresse qui s'était engagée personnellement pour bannir les manuels scolaires d'éditeurs - en papier et numériques - des lycées franciliens», a estimé dans un communiqué le groupe La Gauche communiste, écologiste et citoyenne au conseil régional. Pour ne pas «désorganiser les lycées» concernés, le groupe d'opposition demande le renforcement des crédits régionaux consacrés à l'acquisition de manuels scolaires d'éditeurs, dès la commission permanente prévue la semaine prochaine.