Elle dit vouloir aider des "agriculteurs épuisés, éprouvés". La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a dévoilé, vendredi 4 septembre, un ensemble de mesures pour le secteur agricole, à la sortie d'un été exceptionnel, marqué par d'importantes pertes de rendement. Ce plan, baptisé Casi (pour "Climat, adaptation, sécheresse, incendie"), vise à répondre à un "double impératif" : "indemniser les pertes pour éviter des faillites et relancer la production". Il sera doté d'un milliard d'euros, malgré une "situation budgétaire difficile", a rappelé la ministre. Une cellule dédiée va être mise en place au sein du ministère pour coordonner et accélérer les décaissements.
Un demi-milliard d'euros pour indemniser les agriculteurs
Annie Genevard a pris l'engagement "d'abonder autant que de besoin l'indemnisation de solidarité nationale" (ISN), principal dispositif de l'Etat pour compenser les pertes de récolte liées aux aléas climatiques exceptionnels, une mesure qui intervient au-delà d'un certain seuil de pertes. Le gouvernement estime le montant nécessaire à 520 millions d'euros. La ministre a évoqué une accélération des avances et des paiements, et réclamé "une célérité particulière de tous les services de l'Etat". Les acomptes de ces indemnisations ont été relevés à 80%, contre 70% auparavant. Les premiers paiements sont attendus dès octobre, a précisé à France Télévisions le cabinet de la ministre.
En complément, le régime des calamités agricoles devra indemniser les pertes de fonds non assurables, comme les plantations pérennes ou les vignes, pour 30 millions d'euros.
Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont également prévus au bénéfice "des exploitations agricoles les plus durement touchées", soit 330 millions d'euros. A partir de 2027, le mode de calcul de l'indemnisation des pertes sera modifié. Il prendra en compte les rendements des huit années précédentes, au lieu de cinq actuellement. "C'est plus protecteur et je suis allée négocier cette victoire à Bruxelles pour nos agriculteurs", a commenté Annie Genevard.
Le plan prévoit aussi un renforcement de l'accompagnement social et psychologique, ainsi que la prolongation des aides à l'achat d'engrais et gazole (GNR). Le guichet d'aide à l'achat d'engrais sera prolongé jusqu'au 31 décembre, abondé à la fois par des fonds européens et publics. Le guichet d'aide à l'achat de carburant agricole, lui, sera reconduit en septembre et en octobre, pour un total de 106 millions d'euros.
Un "fonds de réarmement agricole" pour relancer la production
Sur le volet de la relance agricole, Annie Genevard a annoncé la mise en place d'un "fonds de réarmement agricole" pour l'Hexagone et les Antilles, doté de 235 millions d'euros, notamment pour l'achat de fourrages, de semis, pour indemniser les dommages d'incendies, etc. Il sera piloté au niveau des départements et comportera une "enveloppe dédiée aux différents incendies" qui ont frappé les territoires cet été. Les préfets commenceront la semaine prochaine à consulter les organisations agricoles, afin de "définir les publics cibles et le montant d'aide individuelle".
"Nous mobiliserons également 20 millions supplémentaires pour la campagne de prise en charge des cotisations sociales dès cet automne", a ajouté la ministre.
Une hausse du taux d'avance sur les aides de la PAC
Enfin, Annie Genevard a annoncé le passage "de 70% à 75%" du "montant des avances de la PAC que toucheront très bientôt les agriculteurs", soit 420 millions d'euros de trésorerie qui arriveront plus vite dans les comptes des exploitations. Elle a également demandé d'accélérer le déploiement du contrôle unique : "Partout où nous pourrons le faire légalement, nous réduirons le nombre de contrôles PAC et nous privilégierons les contrôles sur pièces plutôt que dans les fermes."
Annie Genevard a rappelé que ce plan complète des mesures techniques déjà prises cet été, comme des dérogations pour favoriser les jachères. La loi d'urgence agricole, "quasi intégralement validée par le Conseil constitutionnel, contient plusieurs mesures qui seront directement utiles aux agriculteurs". Elle a notamment estimé que personne ne "peut plus dire de bonne foi qu'il faut s'interdire le stockage de l'eau", en référence à l'encadrement des bassines de stockage.
