La loi passe aux travaux pratiques. La Réserve fédérale américaine a publié deux projets de règles pour encadrer les émetteurs de stablecoins de paiement placés sous sa supervision. Réserves autorisées, exigences de capital, gestion des risques et procédure d’agrément bancaire composent le cœur du dispositif.
Ces textes mettent en œuvre le GENIUS Act, promulgué en juillet 2025. Ils restent toutefois au stade de propositions et feront l’objet d’une consultation publique pendant soixante jours après leur publication au Federal Register.
Stablecoins : La Fed encadre les réserves, le capital et la conservation
Le premier projet concerne directement la solidité des stablecoins. Les émetteurs supervisés par la Fed devraient couvrir intégralement les jetons en circulation avec une liste limitée d’actifs, parmi lesquels des bons du Trésor américain à court terme et d’autres placements liquides de haute qualité.
L’objectif consiste à garantir qu’un utilisateur puisse récupérer rapidement un dollar pour chaque stablecoin, y compris lorsque les marchés traversent une période de tension. Un actif considéré comme sûr peut en effet perdre temporairement de la valeur si les taux bougent fortement ou si l’émetteur doit le vendre dans l’urgence.
La Fed prévoit également des exigences de capital standardisées. Celles-ci ne serviraient pas à couvrir directement les jetons émis, mais à absorber les pertes liées au fonctionnement de l’activité : incident informatique, défaillance d’un prestataire, fraude ou problème de conservation.
Des règles spécifiques encadreraient justement les établissements qui conservent les actifs composant les réserves. Enfin, le texte clarifierait les activités liées aux stablecoins que les banques supervisées par la Fed peuvent exercer.
Cette architecture rapproche le stablecoin d’un moyen de paiement réglementé plutôt que d’un simple jeton crypto. Elle sépare les réserves destinées aux détenteurs du capital propre que l’émetteur doit mobiliser pour couvrir ses autres risques.
Le GENIUS Act impose un guichet d’entrée aux banques
Le second projet organise la procédure d’autorisation. Une banque supervisée qui souhaite émettre un stablecoin par l’intermédiaire d’une filiale devra déposer un dossier spécifique auprès de la Fed.
Celui-ci comprendra notamment un business plan, des projections et des informations financières. Le texte fixe également les procédures d’appel, d’audition et de décision définitive en cas de désaccord sur une demande. Les banques disposent ainsi d’un parcours adapté à cette activité, distinct d’une autorisation bancaire générale.
Les gouverneurs de la Fed ont approuvé les deux propositions à l’unanimité. Michael Barr, membre du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale qui avait déjà pointé certaines faiblesses du GENIUS Act, soutient le dispositif tout en demandant plusieurs ajustements.
Il souhaite notamment que la règle finale traite correctement les risques de taux et de change. Il demande aussi que le droit de tous les détenteurs à obtenir le remboursement de leurs jetons soit formulé sans ambiguïté.
Son autre réserve concerne la lutte contre le blanchiment. Il conteste un standard qui pourrait empêcher la Fed d’engager une action de supervision lorsque la défaillance constatée n’est pas qualifiée de « significative ou systémique ». Selon lui, ce seuil risque de compliquer le contrôle effectif des programmes de conformité bancaire.
