La SEC ferme sa consultation crypto avec deux commissaires sur cinq

Deux fauteuils occupés sur cinq. La SEC clôt ce mardi 20 octobre la période de commentaires sur Regulation Crypto Assets. Ce texte de 146 pages doit dire comment un token se vend légalement aux États-Unis. Au total, la SEC a reçu quelque 140 lettres. Elles vont du soutien de Hyperliquid à la demande de cinq anciens hauts fonctionnaires de tout recommencer. Pourtant, Paul Atkins et Mark Uyeda les liront seuls. En effet, Hester Peirce a quitté la Commission le 2 octobre. Depuis, aucun nom n’est parti au Sénat pour la remplacer. Quant au CLARITY Act, le Sénat l’a enterré le 15 septembre.

Regulation Crypto Assets : ce que la SEC propose aux émetteurs de tokens

La SEC a proposé le texte le 18 août, puis l’a publié au Federal Register le 21. Paul Atkins y voyait alors « des voies claires pour lever des capitaux sous les lois fédérales sur les valeurs mobilières ». D’abord, une exemption « Startup » permet de lever jusqu’à 5 millions de dollars pendant quatre ans. Pas d’enregistrement ni d’états financiers, mais une seule fois. Ensuite, une exemption « Fundraising » monte à 75 millions par an. Au-delà de 20 millions, l’émetteur doit fournir des comptes audités. Enfin, la règle 400 ajoute un sas de sortie. Un token cesse d’être un contrat d’investissement quand son émetteur a accompli les « efforts managériaux essentiels » promis. Il en va de même s’il les a définitivement abandonnés. L’émetteur doit alors déposer un formulaire de transition. Par ailleurs, les lois des États ne s’appliquent plus tant que l’émetteur publie ses rapports.

Ce sas concentre les tirs. Davis Polk soutient pourtant l’architecture du texte. Mais le cabinet écrit le 15 octobre que cette notion « n’est pas un standard ». Autrement dit, elle n’explique pas « à un développeur ce qu’il peut et ne peut pas faire ». Jake Chervinsky demande au contraire une adoption rapide pour le Hyperliquid Policy Center. Il prévient toutefois qu’exiger un aveu tacite dans le formulaire de transition poserait problème. Cela rendrait probablement « le safe harbor inutilisable en pratique pour la plupart des émetteurs existants ». Bitwise, de son côté, rappelle qu’il n’a « jamais été un émetteur de crypto-actifs ». Le gestionnaire réclame donc un test fondé sur des faits publics observables. Résultat : trois lettres favorables à la Regulation Crypto Assets, et trois demandes de réécriture du même article.

« Deeply flawed » : les anciens de la SEC veulent tout recommencer

La lettre la plus lourde porte cinq signatures que Washington connaît. John Coates, John Coffee, James Cox, Merritt Fox et Joel Seligman signent sous l’étiquette « Shadow SEC ». Leur verdict : une proposition « profondément viciée ». Ils posent ensuite la question de fond en une ligne. « Avons-nous besoin d’une nouvelle Regulation Crypto ? » Ils demandent au minimum une nouvelle proposition. John Reed Stark, ancien chef de la cyber-enforcement de la SEC, va plus loin. Avec Lee Reiners (Duke), il réclame le 16 octobre le retrait pur et simple. Le formulaire de transition serait selon eux « un visa de sortie de la surveillance de la Commission ». Un visa « tamponné par le voyageur lui-même ».

Qui tranchera ? Deux commissaires républicains. En effet, les trois autres sièges sont vides. Jaime Lizárraga a quitté la Commission en janvier 2025, Caroline Crenshaw en janvier 2026 et Hester Peirce ce mois-ci. Puis la Commission a changé les règles. Le 30 septembre, deux jours avant le départ de Peirce, elle a modifié sa règle de quorum sans consultation publique. Désormais, un seul commissaire suffit sur un dossier si l’autre se récuse. La SEC y voit un moyen de « promouvoir la flexibilité et la finalité » de ses décisions. John Jenkins, de TheCorporateCounsel.net, y voit plutôt « une façon de ne pas faire tourner une compagnie de chemin de fer ». En anglais, « no way to run a railroad ». Pour rappel, la règle de 1995 fixait le quorum de la SEC à trois commissaires.

Sans le CLARITY Act, la SEC et la CFTC avancent chacune de leur côté

Le Congrès devait régler la question. Mais la motion pour ouvrir le débat sur le CLARITY Act a échoué par 49 voix contre 50 le 15 septembre. Loin des 60 requises. Cynthia Lummis a résumé la soirée d’un « c’est fini ». Depuis, chaque agence trace sa route. La CFTC, elle aussi, ne compte plus qu’un seul commissaire avec Michael Selig. Elle a pourtant publié le 5 octobre un avis préalable de réglementation sur les marchés de crypto-actifs. Les commentaires restent ouverts jusqu’à la mi-décembre. Le Trésor, de son côté, a clos le 19 octobre sa consultation sur l’application du GENIUS Act aux stablecoins. Plus de 105 contributions. Le Sénat ne siège pas avant le 9 novembre. Et la Maison-Blanche n’a toujours pas de candidat pour le siège de Peirce. Politico citait pourtant en juillet le nom de l’ancien de la SEC Steven Levine pour le poste.