Le Conseil constitutionnel valide les sanctions contre Airbnb dans l'affaire de l'île d'Oléron

Après cinq ans de procédure, selon la communauté de communes de l'île d'Oléron, c'est une bataille qu'elle remporte contre Airbnb. Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des lois sanctionnant la plateforme. Un bon signe pour que l'amende de 8,6 millions d'euros soit finalement payée, selon les élus.

Le bras de fer judiciaire dure depuis des années. La communauté de communes de l'île d'Oléron crie déjà victoire et se félicite de la décision du Conseil constitutionnel dans l'affaire qui l'oppose à la plateforme de location d'hébergement Airbnb. "C'est une grande satisfaction. Nous sommes rassurés", a réagi auprès de France 3 Michel Parent, le président de la communauté de communes de l'île d'Oléron.

Dans une décision du 31 juillet 2026, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur du code général des collectivités territoriales qui prévoit des sanctions lorsqu'un logeur ou hôtelier ne collecte ou ne reverse pas la taxe de séjour à la collectivité concernée. Sur cette base, en avril 2025, la cour d'appel de Poitiers avait condamné la plateforme américaine à verser une amende de 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron pour ses manquements à la collecte de la taxe de séjour de 7 410 nuitées sur les années 2021 et 2022.

Une amende "conforme à la Constitution"

En 2023, les élus de l'île d'Oléron avaient voulu frapper bien plus fort et réclamaient 30 millions d'euros. "Symboliquement, on a demandé une amende record pour que ça ne se reproduise pas", avait expliqué Michel Parent, le président de l'intercommunalité. La cour d'appel de Poitiers avait ramené ce montant à 8,6 millions d'euros.

En retour, Airbnb avait saisi la Cour de cassation, contestant le montant de l'amende : 1 500 euros par nuitée en 2021 et 1 000 euros par nuitée en 2022. En mai 2026, la Cour de cassation avait laissé le soin de trancher au Conseil constitutionnel sur le montant de ces amendes en transmettant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la proportionnalité des amendes telles qu'elles sont établies dans l’article L. 2333-34-1 du code général des collectivités territoriales, entré en vigueur en 2020.

Dans sa décision du 31 juillet 2026, le Conseil des sages a tranché en faveur du code général des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel "a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas les principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines et les a déclarées conformes à la Constitution", écrit-il dans sa décision.

Même si c'est une multinationale puissante, je pense qu'un tel montant sera dissuasif à l'avenir pour Airbnb.

Michel Parent

Président de la communauté de communes de l'île d'Oléron

Un verdict dont se félicite la communauté de communes de l'île d'Oléron. "Cette décision rappelle que la révolution numérique ne crée pas une exception au principe d'égalité devant la loi. Les plateformes qui participent à notre économie participent aussi à notre État de droit", déclare Me Jonathan Bellaiche, l'avocat de la collectivité, dans un communiqué.

De son côté, Airbnb a indiqué "[prendre] acte de cette décision" tout en rappelant que "la Cour de cassation devra cependant vérifier prochainement si le montant des amendes infligées à Airbnb dans l'affaire Oléron n'est pas concrètement disproportionné au regard de la faute commise et du préjudice subi par la collectivité". "Nous avons résolu le problème technique à l’origine des défauts de collecte de la taxe de séjour à Oléron et réglé les sommes dues – sur nos fonds propres et avec intérêts de retard – avant même que la communauté de communes de l'île d'Oléron n'engage cette procédure", promet la plateforme.

"Une facture totale de 10 millions d'euros"

Pour les élus de l'île d'Oléron, après cinq ans de procédures, c'est le soulagement. "Nous attendions cela avec impatience avec les élus afin de sécuriser notre budget. Dans le contexte actuel où les collectivités sont en difficulté, c'est une très bonne nouvelle", se réjouit Michel Parent, le président de la communauté de communes. Cela va permettre de réaliser des projets laissés en suspens faute de budget. "Il y aura par exemple un nouvel espace France Services qui sera repensé pour être vraiment accueillant", indique l'élu.

Si Airbnb est contraint à débourser 8,6 millions d'euros auprès de l'île d'Oléron, l'addition pourrait même être encore plus salée pour le géant américain. "Airbnb sera de nouveau jugé prochainement pour l'année 2020. En étant raisonnables, nous pouvons nous attendre à ce que la facture totale grimpe à 10 millions d'euros", espère Michel Parent. Pour le moment, aucune date d'audience n'est encore fixée.

Mais plus que pour ses finances, la communauté de communes de l'île d'Oléron souhaite que cette décision du Conseil constitutionnel fasse date et décourage, à l'avenir, Airbnb et les autres plateformes de location. Michel Parent en est certain : "Pour toutes les collectivités, c'est positif, parce que cela crée un précédent. Même si c'est une multinationale puissante, je pense qu'un tel montant sera dissuasif à l'avenir pour Airbnb."

De nombreuses villes tentent de lutter contre les locations de courte durée du fait des problématiques de logement auxquelles elles font face. Cette décision du Conseil constitutionnel pourrait les inspirer. Toutefois, la Cour de cassation doit encore trancher sur le fond de l'affaire.