Le "crime passionnel" : une notion sans valeur juridique en France

Ce lundi midi, le nouvel avocat de Cédric Jubillar, maître Guy Debuisson, a donné une conférence de presse après que son client a reconnu sa participation dans la disparition de son épouse. S’il a bien qualifié de « répréhensible et horrible » le meurtre de Delphine Jubillar, il a toutefois ajouté que cet acte s’apparentait à « un crime passionnel ». Sauf qu’en droit français, ça n’existe pas, un crime passionnel.

Jusqu’en 2020, le dictionnaire médical de l’Académie de médecine définissait le crime passionnel comme un « acte violent, fréquemment homicide, commis sous l’effet de la passion (amour déçu, jalousie, colère, etc.), le plus souvent paroxystique, survenant après un facteur déclenchant ». Pour autant, l’expression « crime passionnel » n’apparaît nulle part dans le Code pénal français. Ce terme n’a aucune valeur juridique, que ce soit pour défendre ou accuser un prévenu.

« Minimiser la responsabilité du meurtrier »

L’expression a été inventée et popularisée par des journalistes. C’est au XIXe siècle qu’elle a été utilisée pour la première fois, lors du procès, en 1880, d’une jeune femme qui avait abattu son amant en pleine rue, comme le rappelle l’historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu dans un article intitulé « Et la presse inventa le crime passionnel ».

Bien plus tard, en 2014, ce sont des femmes journalistes qui, réunies au sein du collectif « Prenons la Une », ont publié une tribune dans Libération pour affirmer que « le crime passionnel n’existe pas ». Répétant qu’il « n’a jamais fait partie du Code pénal », la tribune soulignait qu’au même titre que les expressions « drame familial » ou « drame de la séparation », le crime passionnel vise à « minimiser d’emblée la responsabilité du meurtrier présumé, voire à l’effacer ».

En droit, on parle d’homicide, qu’il soit volontaire, involontaire ou prémédité. On peut aussi retenir des « coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Néanmoins, si la notion de crime passionnel ne figure pas dans le Code pénal, un alinéa de l’article 324, abrogé en 1975, s’en approchait. Il y était stipulé que « dans le cas d’adultère, prévu par l’article 336, le meurtre commis par l’époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l’instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ».

Notre dossier sur l'affaire Jubillar