
Une circulaire signée par Vincent Jeanbrun et Gérald Darmanin permettra de déduire des prestations sociales les revenus tirés de pillages et de l'économie souterraine.
Le gouvernement français prévoit de restreindre les aides sociales des personnes reconnues coupables de pillages ou de délits alimentant l'économie souterraine, en déduisant les revenus illlicites des prestations perçues.
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Le gouvernement réagit aux pillages commis en marge des mobilisations du week-end du 17 octobre.
Le gouvernement veut frapper les pilleurs au porte-monnaie. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé ce lundi 19 octobre qu’il signerait avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, une circulaire permettant à l’État de restreindre les aides sociales des personnes reconnues coupables de pillages en marge des mobilisations du week-end du 17 octobre. «Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé !», a tonné le ministre sur le réseau social X (ex-Twitter).
Concrètement, la circulaire prévoit de déduire des aides perçues, les revenus tirés de la vente des biens dérobés en marge des émeutes. Sont concernés les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales et le revenu de solidarité active (RSA). Outre l’argent issu du recel des produits volés le 17 octobre, le texte, consulté initialement par RMC, étend cette logique de déduction aux revenus de « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine », comme le narcotrafic ou la contrefaçon.
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Signature de la circulaire par les ministres concernés
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