Plus de trois mois après sa condamneration par la cour d'appel et son pourvoi en cassation, le sujet refait surface : Marine Le Pen peut-elle se présenter à l'élection présidentielle ? La candidate du Rassemblement national, donnée en tête du premier tour dans tous les récents sondages, en est persuadée. En juillet, elle estimait "irréaliste", auprès du Journal du dimanche, d'être disqualifiée dans la course à l'Elysée. Pourtant, cette question divise les plus hauts magistrats. L'un d'eux, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a développé une nouvelle plaidoirie, mardi 27 octobre, dans un entretien au Monde.
"Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu'à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, et en cas de cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, elle le demeurera", a affirmé Didier Guérin. Dans la foulée de ces déclarations, les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature contre le magistrat honoraire afin de le rappeler à "ses obligations déontologiques". "Les affirmations posées sont en contradiction manifeste avec le droit positif sur la question de l'exécution provisoire", estiment-ils par ailleurs dans un communiqué partagé sur X par la patronne du RN.
L'élue d'extrême droite a été condamnée le 7 juillet par la cour d'appel de Paris à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu'à quarante-cinq mois d'inéligibilité, dont trente mois avec sursis, pour détournement de fonds publics. Lors du jugement en première instance, en mars 2025, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100 000 euros. Cette peine avait alors été assortie de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Deux hauts magistrats en désaccord
Aujourd'hui, un point juridique fait absolument consensus : tant que la Cour de cassation ne se prononce pas, le pourvoi de Marine Le Pen suspend la décision de la cour d'appel, raison pour laquelle elle ne porte pas de bracelet électronique. Dans un communiqué, publié en juillet sur X, la Cour de cassation a expliqué que "sauf exécution provisoire, le pourvoi a un effet suspensif". "La cour d'appel de Paris n'a prononcé l'exécution provisoire sur aucune partie de sa décision. Ainsi, les dispositions pénales de cet arrêt, qui ont partiellement infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, ne peuvent pas être mises à exécution", avait ajouté la plus haute juridiction en droit français.
Toutefois, selon Didier Guérin, "Marine Le Pen se trouve maintenue dans la situation juridique antérieure". Le tribunal correctionnel a assorti l'inéligibilité de cinq ans d'une exécution provisoire, alors celle-ci "continue à s'exécuter et n'est pas suspendue", estime-t-il. Le magistrat cite plusieurs jurisprudences, deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 1993 et 2014, mais aussi un arrêt du Conseil d'Etat en 2019.
"L'objectif de l'exécution provisoire, c'est l'exécution immédiate d’une peine, quelle qu'elle soit (...) Une décision d'appel dont l'effet est suspendu ne remet pas en cause ce qui a été décidé avec effet immédiat par une première juridiction."
Didier Guérin, magistrat honoraire à la Cour de cassation
Cette analyse s'oppose à celle du procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz. Le 9 juillet, sur France Inter, il avait estimé que le pourvoi de Marine Le Pen ne faisait pas "revivre" le jugement de première instance et sa peine d'inéligibilité avec exécution immédiate. "Non, ce n'est pas un raisonnement fondé, je suis très clair là-dessus", avait-il insisté.
"Une question pas simple à trancher"
"Si Didier Guérin et Rémy Heitz ne sont pas d'accord, c'est que, quand même, la question n'est pas si simple à trancher", relève un bon connaisseur de la Cour de cassation. De son côté, Benjamin Morel, politologue et spécialiste de la Constitution française, rappelle que "le droit, ce ne sont pas des maths, c'est de l'interprétation".
"Vous avez des vides juridiques, c'est pour ça qu’on a de la jurisprudence. Le problème, c'est qu'en la matière, cela ne semble pas très clair."
Benjamin Morel, politologue et spécialiste de la Constitution
"Je rejoins M. Guérin. Mon opinion ferme, et je l'avais avant même que Marine Le Pen n'annonce son pourvoi, c'est qu'elle est, du fait de ce pourvoi en cours, inéligible", tranche pour sa part Alexandre Viala, professeur de droit public à l'université de Montpellier et constitutionnaliste. "Elle est bien présumée innocente, mais l'inéligibilité de la première instance est réactivée. C'est une logique juridique de bon Aristote !"
Michaël Bendavid, avocat pénaliste, a examiné de près les arrêts mobilisés par Didier Guérin. Pour lui, ceux de la Cour de cassation ne témoignent "pas de façon évidente une jurisprudence ancrée", notamment parce qu'ils ne portent pas sur une situation de "contentieux électoral" comparable au cas de Marine Le Pen. L'arrêt du Conseil d'Etat de 2019 lui paraît, en revanche, beaucoup plus parlant. "Il est, pratiquement en tout point, similaire. Quand on le lit, on est amené à la même conclusion que Didier Guérin : Marine Le Pen est inéligible", souligne Michaël Bendavid, un avis partagé par Alexandre Viala.
L'avocat pénaliste a identifié un autre arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 2022, qui renforce celui de 2019. "Les deux décisions respectent la même logique", relève Michaël Bendavid. Il juge ainsi le choix de Marine Le Pen comme "irresponsable". "Se présenter en dépit de la position exprimée par le Conseil d'Etat, c'est au pire se moquer de l'Etat de droit, et au mieux faire courir un risque majeur sur le jeu démocratique", conclut-il. D'autant plus qu'un doute risque de subsister dans l'un des scénarios à venir, selon plusieurs juristes.
De nouveau un "grand flou" si l'appel est cassé
La Cour de cassation, qui "pourrait" se prononcer sur son pourvoi "au plus tard début avril 2027", soit avant le premier tour de la présidentielle le 18 avril, a deux possibilités : rejeter le pourvoi de Marine Le Pen ou casser la décision de la cour d'appel. Dans tous les cas, son rôle n'est pas de se prononcer sur les conséquences relatives à l'éligibilité de la candidate. "C'est au Conseil constitutionnel de valider la liste des candidats", rappelle Alexandre Viala. La publication de cette liste devra avoir lieu le 26 mars au plus tard.
En cas de rejet du pourvoi, "la condamnation de Marine Le Pen par la cour d'appel devient définitive, et la question de l'inéligibilité ne se pose plus, puisque les quinze mois fixés par la cour d'appel auront été exécutés", explique dans Le Monde Didier Guérin. Cependant, ajoute-t-il, "se posera une autre question, l'exécution de la détention à domicile avec bracelet électronique. Compte tenu du calendrier, il m'apparaît peu probable qu'un placement sous bracelet électronique puisse être mis en œuvre avant les échéances électorales."
"Le paradoxe, si le pourvoi est rejeté, c'est qu'elle sera condamnée, mais éligible."
Alexandre Viala, professeur de droit public
A l'inverse, si la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel, alors reviendra sur la table la question de droit de Marine Le Pen à se présenter, selon Didier Guérin. "L'inéligibilité décidée en première instance continuera de s'appliquer, et Marine Le Pen ne pourra donc pas, en principe, se présenter à une quelconque élection avant le 31 mars 2030, tant qu'elle n'aura pas de nouveau été jugée en appel", avance ce membre de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans Le Monde.
Si Alexandre Viala rejoint une nouvelle fois le raisonnement de Didier Guérin, Michaël Bendavid se montre plus réservé. "Le code de procédure pénale ne dit pas expressément qu'en raison de la cassation, le jugement revient en vigueur. Ce point ne semble pas avoir été tranché en jurisprudence."
"Dans le scénario d'un arrêt cassé, l'aléa juridique semble de nouveau sérieux".
"C'est vraiment le grand flou. Il n'y a pas, à première vue, de solution juridique incontestable qui s'impose à tous. Et difficile de penser qu'il y en aura une d'ici le premier tour de l'élection présidentielle", développe pour Le Club des juristes Jean-Eric Gicquel, professeur de droit à l'université de Rennes.
Toujours dans l'hypothèse où la décision serait cassée, un bon connaisseur de la Cour de cassation suggère qu'on ne "peut pas totalement exclure" que la juridiction "n'en parle pas du tout". "Elle pourrait très bien préciser les conséquences de cette cassation sur la mise à exécution de la peine d'inéligibilité provisoire prononcée par le tribunal correctionnel", mais la probabilité reste mince, tant cela "créerait un risque de désordre institutionnel", juge cette source.
Au bout du bout, "la responsabilité du Conseil constitutionnel sera la plus lourde", commente Alexandre Viala. "Interdire à une candidate, a fortiori en tête des sondages, de se présenter à quelques semaines du premier tour ouvrirait une crise politique majeure", glisse Jean-Eric Gicquel.
