
Un collégien de 12 ans est soupçonné d'avoir agressé sexuellement sa professeure au collège La Durantière à Nantes. Face à l'absence de réponse du ministère, les enseignants exigent le classement de l'établissement en REP+ sous peine de grève.
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Le Code de la justice pénale des mineurs pose une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans.
Un collégien âgé de 12 ans est soupçonné d'avoir agressé sexuellement une enseignante le 22 juin dernier au collège La Durantière, situé à Nantes (Loire-Atlantique), a indiqué vendredi 4 septembre le parquet de Nantes à l'Agence Radio France. Une expertise pédopsychiatrique est en cours afin de déterminer si le jeune peut être déclaré pénalement responsable.
Selon le parquet, l'élève se trouvait seul dans une classe avec sa professeure, qui était assise, lorsqu'il lui a proposé un massage, qu'elle a refusé. Le jeune a alors, "par l'arrière, placé les mains sur les seins de l'enseignante", avant de lui passer "les bras autour du cou" et de lui mettre "la tête contre le bureau", précise le parquet. Aux cris de l'enseignante, il a arrêté. ICI Loire Océan indique que la victime a reçu 10 jours d'interruption temporaire de travail. Après l'agression, elle a demandé à être reçue au ministère. Sans réponse deux mois plus tard, elle a choisi de rendre publique cette histoire.
"Un jeune extrêmement fragile"
Né en janvier 2014 et âgé donc de moins de 13 ans au moment des faits, le collégien a été immédiatement entendu sous le régime de la retenue, la garde à vue n'étant pas possible à cet âge. "Les faits ont été reconnus dans leur matérialité", indique le parquet, qui décrit toutefois "un jeune extrêmement fragile".
Le Code de la justice pénale des mineurs pose une présomption de non-discernement pour les mineurs âgés de moins de 13 ans. Une expertise pédopsychiatrique est en cours afin d'évaluer le discernement du jeune au moment des faits. A la réception de cette expertise, des suites pénales pourront être engagées si le jeune est considéré comme pénalement responsable, selon le parquet. Dans le cas contraire, une mesure d'assistance éducative pourra être ordonnée avec la saisine d'un juge des enfants. L'enquête, "qui devrait avoir des développements désormais rapides", se poursuit dans l'attente des conclusions de l'expert.
De leur côté, les enseignants menacent de faire grève si l'établissement, qui compte 350 élèves et qui est situé dans un quartier sensible, ne bénéficie pas de plus de moyens. Depuis 2019, les personnels exigent son classement en REP+ (Réseau d'éducation prioritaire renforcée). Après l'agression sexuelle de leur collègue, ils ont réitéré leur demande dans un courrier adressé, début juillet, au ministère de l'Éducation nationale. Ils n'ont pas reçu de réponse à ce jour. Les personnels du collège donnent donc une semaine au ministère pour classer le collège en REP+, sinon mardi prochain (8 septembre) ils affirment qu'ils se mettront en grève.
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Mise en grève des enseignants mardi prochain si le collège n'est pas classé en REP+
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