Nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits : le Parlement donne son feu vert malgré les critiques

C'est une nomination qui crispe une partie du monde politique et associatif. Proposé par Emmanuel Macron le 7 juillet pour succéder à Claire Hédon comme Défenseur des droits, le sénateur François-Noël Buffet (Les Républicains) a reçu le feu vert du Parlement, mardi 21 juillet, en recueillant 43 voix pour et 39 contre. Un rejet paraissait peu probable : il aurait fallu pour cela qu'une majorité des trois cinquièmes se prononce contre ce choix au sein des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat (tenu par les LR et leurs alliés).

A quelques heures du vote, une soixantaine d'associations et de syndicats, parmi lesquels le Planning familial, SOS Racisme, Greenpeace France, Médecins du monde ou encore l'Inter-LGBT, ont dénoncé dans un communiqué les positions "contraires aux droits fondamentaux" de l'ancien ministre délégué de Bruno Retailleau au sein du gouvernement de Michel Barnier (2024-2025). Créée par la révision constitutionnelle de 2008 et mise en place en 2011, l'autorité administrative indépendante est chargée de la "défense des droits des usagers des services publics", des enfants, des personnes victimes de discriminations, des lanceurs d'alerte ou encore de veiller au "respect de la déontologie des forces de sécurité", selon le site officiel du Défenseur des droits.

"La vérité n'a pas de couleur politique", déclare le candidat

Les associations reprochent notamment au sénateur LR son opposition passée au mariage pour tous, son abstention lors du vote sur la constitutionnalisation de l'IVG en 2024 ou encore ses positions sur l'aide médicale d'Etat (AME) et les droits des personnes étrangères. Interrogée lundi sur France Inter, la présidente du Planning familial, Sarah Durocher, a qualifié sa nomination de "provocation", estimant que François-Noël Buffet "ne représente pas ce qu'on attend d'un Défenseur des droits".

Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 15 juillet, le candidat a tenté de convaincre les députés qu'il saurait mettre de côté certaines de ses convictions personnelles. "Le Défenseur des droits, quelles que soient les situations, n'a que pour seules boussoles l'application du droit et la vérité", a-t-il notamment affirmé, avant d'ajouter que "la vérité n'a pas de couleur politique". Evoquant plus précisément le mariage pour tous, François-Noël Buffet, qui a participé aux manifestations de La Manif pour tous avant d'en signer la charte, a reconnu que "les choses ont évolué". "C'était une conviction, un doute que j'avais à cette époque-là, sur les conséquences et pas sur le principe." Il a aussi dénoncé des "procès d'intention".

Ses explications n'ont pas convaincu une partie de la gauche. "Votre CV est simplement incompatible avec la fonction", lui a ainsi lancé la députée écologiste Marie-Charlotte Garin. L'élue a par ailleurs rappelé l'existence d'une pétition lancée en mai, alors que la nomination de François-Noël Buffet commençait à être évoquée. Ce texte appelant à la nomination d'une "personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l'institution défend" a désormais recueilli quelque 150 000 signatures.

Des soupçons de tractations politiques

Lors de son audition, les députés ont également interrogé François-Noël Buffet sur son opposition à l'extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, ou encore sur les déclarations du président de son parti, Bruno Retailleau, qui avait lancé en 2024 que "l'Etat de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré". Le sénateur a assuré se désolidariser de cette déclaration.

De son côté, le gouvernement lui maintient sa confiance. Sur France Inter, lundi, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a dit n'avoir "aucun doute" sur le fait que François-Noël Buffet exercerait cette mission "avec l'objectivité" et "l'impartialité" de ses prédécesseurs.

Au-delà de ses prises de position, la candidature de François-Noël Buffet est également entourée de soupçons de tractations politiques. Selon le député Sacha Houlié (Place Publique), cité par Le Monde, la nomination du sénateur LR constituerait la contrepartie accordée à la droite sénatoriale après son soutien à la désignation d'Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France. "Le match est plié", estime l'ex-macroniste.

Cette hypothèse a été balayée le 15 mai par François-Noël Buffet. Devant les députés, il a expliqué ne pas avoir connaissance "d'un quelconque marchandage".