Peut-on "supprimer CNews" ? On répond à quatre questions sur la fermeture de la chaîne, réclamée par plus de 700 000 personnes dans une pétition

Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale pour "supprimer CNews de l'audiovisuel français" a dépassé les 700 000 signatures, mardi 3 novembre. Lancé en juin par un particulier, ce texte a gagné en popularité après l'attentat raciste de Trappes (Yvelines) et les critiques portées par des responsables politiques de gauche à l'encontre de la chaîne de la galaxie Bolloré, accusée de diffuser des propos discriminatoires et de favoriser l'extrême droite. Cette mobilisation peut-elle vraiment mener à son interdiction ? Franceinfo répond à quatre questions sur le sujet.

1 Quelles suites à l'Assemblée nationale après la pétition ?

Selon le règlement de l'Assemblée nationale, un débat dans l'hémicycle autour d'une pétition peut être organisé si celle-ci passe le cap des 500 000 signataires provenant de 30 départements différents. Cela avait été notamment le cas pour la loi Duplomb. Mais une commission doit d'abord décider de la classer ou de l'examiner. La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée doit ainsi "examiner dans les prochains jours le classement ou l'organisation d'un débat", selon son président Alexandre Portier (LR), à franceinfo.

Passé ce seuil, l'organisation d'un débat n'est pas systématique. Une précédente pétition contre la loi sur la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre avait ainsi largement dépassé les 500 000 signatures mais a été classée par les députés membres de la commission des lois en juillet.

Si un débat dans l'hémicycle était organisé, il ne pourrait pas non plus aboutir à une fermeture de la chaîne d'information. "Ce n'est pas à nous de le faire : nous n'en avons pas le pouvoir et c'est heureux", a rappelé la députée écologiste Sophie Taillé-Polian lors d'une conférence de presse. "Mais nous avons la capacité de faire changer la loi si les moyens de l'Arcom ne sont pas assez puissants", a-t-elle ajouté. Comme les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale, elle demande la tenue d'un débat dans l'hémicycle.

2 Qui peut fermer une chaîne de télévision ?

La fermeture d'une chaîne de la TNT relève du régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom. Sollicité par l'AFP, il n'a pas commenté la pétition réclamant la fermeture de CNews. L'autorité administrative indépendante attribue aux chaînes et radios le droit d'émettre moyennant des obligations, comme le respect de la diversité des opinions ou l'interdiction de diffuser des propos discriminatoires.

Si ces règles sont enfreintes, l'Arcom agit graduellement : mise en demeure, sanction financière, réduction temporaire du droit d'émettre, et, enfin, le retrait de l'autorisation, comme le rappelle son site internet. Après lui avoir infligé des millions d'euros d'amende, l'Arcom avait ainsi décidé en 2024 de ne pas reconduire la fréquence TNT de C8, où officiait l'animateur Cyril Hanouna. Comme CNews, C8 appartenait au groupe Canal+. En mars 2022, la chaîne RT, proche du Kremlin, avait également cessé d'émettre à la suite de sanctions prises par l'Union européenne après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Déjà mise à l'amende pour des séquences de nature à inciter à la haine ou à la discrimination, CNews a, de son côté, été mise en demeure en juin dernier par l'Arcom de corriger un "déséquilibre manifeste et durable dans l'expression des courants de pensée et d'opinion" sur son antenne, notamment "sur la menace que représenteraient l'immigration et l'islam pour la société française". La chaîne a contesté devant le Conseil d'Etat. En attendant, l'autorisation de diffusion de CNews a été renouvelée en décembre 2024 et jusqu'en 2035, rappelle l'Arcom.

3 Quels responsables politiques demandent des sanctions contre la chaîne ?

En parallèle de la pétition lancée sur le site de l'Assemblée nationale, de nombreux responsables politiques de gauche ont appelé à la fermeture de CNews. Plusieurs députés de La France insoumise (LFI) ont notamment salué, sur X, le succès de la pétition et promis de "démanteler" l'empire médiatique de Vincent Bolloré en cas d'arrivée au pouvoir. Le maire de Trappes (Génération.s), Ali Rabeh, a également accusé CNews d'avoir une responsabilité dans l'attentat raciste du 23 octobre, dans lequel un Français de 39 ans, Kévin Tessier, est soupçonné d'avoir tiré délibérément sur "des personnes (…) de type musulman ou africain ou nord-africain", selon le procureur national antiterroriste. Le maire de Trappes a visé la chaîne pour avoir accordé trop de place aux discours stigmatisant les immigrés ou leurs descendants.

Des voix se sont aussi élevées dans le reste de la gauche. Le sénateur écologiste de Paris Yannick Jadot a ainsi réclamé, sur franceinfo, "un arsenal répressif beaucoup plus dur contre le racisme", notamment contre "ce qui se répand dans les médias", en pointant particulièrement du doigt la chaîne CNews. "Il faut que l'Arcom fasse son boulot", a demandé le soutien de Raphaël Glucksmann pour l'élection présidentielle.

4 Que répond CNews ?

"Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique", a simplement déclaré à l'AFP CNews, qui s'est targuée lundi de rester en tête des chaînes d'info au mois d'octobre, ex aequo avec sa concurrente BFMTV, à 3,6% de part d'audience, selon Médiamétrie. La chaîne a toujours réfuté les accusations de faire la promotion des opinions d'extrême droite, disant au contraire défendre la liberté d'expression.

Plusieurs élus de droite et d'extrême droite ont également défendu la chaîne, à l'image de Marine Le Pen. "CNews fait partie du paysage audiovisuel français. Ses émissions, ses éditorialistes et ses débats participent à la confrontation des idées qui constitue le fondement même d'une démocratie vivante", a écrit la candidate à l'élection présidentielle sur X. "Que l'on partage ou non ses orientations éditoriales, chacun doit pouvoir regarder cette chaîne, la critiquer, la contredire ou la défendre. C'est précisément cela, la liberté."