Après sa condamnation en appel le 7 juillet 2026 pour détournement de fonds publics lors du procès des assistants parlementaires du FN, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation. La cour va donc vérifier si les juges ont correctement appliqué la loi. Contacté, le service presse de la Haute juridiction ajoute que « les délais de jugement moyens sont en matière pénale de 8 à 12 mois et en matière civile de 14 à 18 mois ». Dans un communiqué publié le 8 juillet, la Cour de cassation a toutefois indiqué qu’elle « pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027, avant le scrutin présidentiel ». La décision pourrait donc intervenir moins de neuf mois après l’arrêt d’appel.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait évoqué un délai de six à huit mois. En janvier, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, avait lui aussi annoncé la possibilité d’une décision avant l’élection dont le premier tour est le 18 avril 2027 : « Il est de la bonne administration de la justice, si possible, mais je ne sais pas si ça sera possible, que la question soit réglée avant l’élection présidentielle. »
Une décision avant le 18 avril 2027 ?
Dans l’affaire Bismuth, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel le 17 mai 2023, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 18 décembre 2024, soit environ 19 mois plus tard, après une audience le 6 novembre 2024. Dans l’affaire Bygmalion, la condamnation en appel est intervenue le 14 février 2024 et le rejet du pourvoi le 26 novembre 2025, soit plus de 21 mois plus tard.
Le calendrier reste toutefois incertain pour Marine Le Pen. Ses avocats ont soulevé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui doivent être examinées le 16 décembre. Si elles sont jugées nouvelles ou sérieuses, elles seront transmises au Conseil constitutionnel, qui disposera alors de trois mois pour se prononcer.
De leur côté, les avocats de la candidate du RN ont tout intérêt à ce que la décision soit rendue après l’élection. « La Cour de cassation, selon nous, n’a aucune nécessité d’agir en urgence », expliquait Me Sandra Chirac-Kollarik auprès de France Info. L’avocate de la députée du Pas-de-Calais estime que le délai habituel, qu’elle évalue « entre 12 et 18 mois », devrait s’appliquer à cette « affaire complexe ».
Pourquoi le calendrier est-il important pour Marine Le Pen ?
Le délai d’examen du pourvoi est important pour la candidate d’extrême droite, car il y débat : la peine d’inéligibilité prononcée en première instance peut-elle s’appliquer de nouveau en attente de la décision de la Cour de cassation ? Pour Didier Guérin, ancien haut magistrat de la Cour de cassation, qui s’est exprimé dans Le Monde le 27 octobre, Marine Le Pen resterait inéligible en attente de la décision de la Cour de cassation. Selon lui, puisque la décision d’appel est suspendue, la peine prononcée en première instance - et donc l’inéligibilité - retrouve ses effets.
Le procureur général Rémy Heitz défend lui une autre interprétation : selon lui, le pourvoi ne fait pas « revivre » l’exécution immédiate de la première condamnation. D’après le procureur, Marine Le Pen serait donc éligible en attendant la décision de la Cour de cassation. Une position toutefois jugée par certains contraire à l’état actuel de la jurisprudence.
Les réseaux sociaux s’en mêlent
Ces débats sur les effets du pourvoi en cassation sur l’exécution provisoire décidée en première instance s’exportent sur les réseaux sociaux. Sur X, les internautes accusent Le Monde et Didier Guérin, ancien responsable du service de la législation pénale, de propager une « fake news ». Des utilisateurs qualifient le juge d'« imposteur » participant à un « complot gauchiste ». Des comptes avancent que le raisonnement de Didier Guérin est « bidon » et « ultra-minoritaire ».
La Rubrique Fake Off
Les avocats de Marine Le Pen ont quant à eux saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet des déclarations du Haut magistrat. Marine Le Pen a également publié un communiqué de ses avocats sur ses réseaux sociaux.
