Procès des assistants d'eurodéputés du MoDem : la décision attendue le 17 décembre

La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 17 décembre dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem, dans lequel François Bayrou avait été relaxé en première instance mais contre qui l’accusation avait réclamé lundi deux ans d’emprisonnement avec sursis. «Si on n’a pas trouvé de preuve, c’est qu’il n’y a pas de système, pas d’infraction», a déclaré vendredi après-midi l’ex-premier ministre dans une ultime prise de parole en conclusion d’un procès qui s’était ouvert le 9 septembre.

Le leader centriste ainsi qu’une dizaine de cadres du MoDem et de son ancêtre l’UDF sont soupçonnés d’avoir, entre 2005 et 2017, fait embaucher par leurs eurodéputés des assistants - payés par le Parlement européen - mais qui ne travaillaient qu’au seul bénéfice du parti. Outre la peine d’emprisonnement, les deux représentantes de l’accusation avaient réclamé contre François Bayrou une peine de 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

«Vous ne trouverez pas de preuve»

Lors de leur réquisitoire long de près de cinq heures, lundi, les avocates générales avaient certes prévenu la cour que «vous ne trouverez pas de traces» d’ordres donnés par François Bayrou, «mais il y a une série d’indices». «Vous ne trouverez pas de traces ? Moi, je dis, vous ne trouverez pas de preuve», a ironisé vendredi matin l’un des défenseurs du patron du MoDem, Me Pierre Cornut-Gentille. «Tant qu’il n’est pas prouvé que c’est à l’instigation de François Bayrou, vous ne pouvez pas retenir sa culpabilité», à l’instar des juges de première instance qui avaient reconnu son innocence il y a deux ans, a-t-il martelé.

«Le vide de vos réquisitions ne font poser qu’une seule question : l’absence de preuves tangibles», a encore enfoncé vendredi matin un autre avocat de la défense, Me Mario Stasi, en interrogeant : «l’absence de preuve, n’est-ce pas tout simplement la preuve de l’absence d’infraction ?» L’accusation avait également demandé la confirmation de la condamnation du MoDem et de l’UDF, poursuivis en tant que personne morale, à 100.000 euros d’amende chacun.