Procès Olivier Bouygues : 5 ans de prison avec sursis requis pour destruction d'espèces protégées

La procureure d'Orléans a requis une peine de 5 ans de prison avec sursis à l'encontre d'Olivier Bouygues, jugé pour destruction d'espèces protégées ce mardi 8 septembre au tribunal correctionnel d'Orléans. Elle a également demandé la condamnation des cinq co-prévenus du milliardaire, employés sur son domaine de Fontenaille en Sologne.

Des condamnations pour tout le monde. C'est ce qu'a réclamé le ministère public dans ses réquisitions, au deuxième et dernier jour du procès d'Olivier Bouygues et de cinq de ses employés. Ils sont jugés, ces lundi 7 et mardi 9 septembre, pour atteinte illicite en bande organisée à la conservation d'espèces protégées sur le domaine de Fontenaille, propriété loirétaine de 600 hectares du milliardaire.

Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République d'Orléans, a elle-même mené l'accusation, et a demandé au tribunal d'infliger à Olivier Bouygues une peine de 5 ans d'emprisonnement assortie d'un sursis simple, et à une amende 750 000 euros d'amende. Soit la somme maximale "au vu de la situation financière du prévenu". Il se voit également interdit toute pratique agricole ou d'élevage pendant 5 ans.

Pour les cinq employés, actuels ou anciens garde-chasses et régisseurs, elle requiert des peines allant de un à quatre ans de prison avec sursis, et à des amendes diverses. Sont aussi reprochés aux prévenus l'élevage de sangliers sans autorisation, et pour certains la chasse en dehors des périodes d'ouverture, le piégeage et l'emploi de pièges interdits, ou encore la détention d'armes sans autorisation.

"La confiance n'exclut pas le contrôle"

Emmanuelle Bochenek-Puren a entamé son exposé en soulignant l'abondance de "preuves matérielles" recueillies lors de la perquisition sur le domaine de Fontenaille, appartenant à Olivier Bouygues, le 4 juin 2025. Un charnier "avec des carcasses ou restes d'espèces protégées", un livre de chasse "et des feuilles de prime mentionnant des espèces protégées", ou encore un inventaire des animaux protégés tués sur une année. Elle évoque "un système de destruction, d'élimination et d'incitation", visant à "préserver les parties de chasse organisées régulièrement sur le domaine en prélevant les prédateurs du petit gibier".

La magistrate a noté que cinq des six prévenus ont reconnu, dès leurs gardes à vue à l'été 2025, avoir détruit des espèces protégées. Que le régisseur et les garde-chasses ont admis avoir été rémunérés pour abattre des nuisibles, parmi lesquels des espèces protégées (hérons cendrés, buses variables, grands cormorans, chats forestiers, hérissons…). Mais elle souligne aussi que les prévenus ont reculé sur l'implication d'Olivier Bouygues depuis un an. Le milliardaire est le seul à nier toute participation ou connaissance des faits jugés. Pour l'un des prévenus, "Olivier Bouygues est complètement informé des pratiques", selon des déclarations tenues devant les enquêteurs l'an passé. Mais ce lundi, tous sont revenus sur cette version.

Emmanuelle Bochenek-Puren considère que les employés se trouvent "dans un lien de subordination absolue vis-à-vis de leur employeur". Et souligne pourtant que, malgré les changements de personnels au fil des ans, "la seule permanence" à Fontenaille durant les 20 ans de chasse d'espèces protégées, "c'est Olivier Bouygues comme responsable sur le domaine". Elle dit ne pas croire à la version du milliardaire, qui prétend "déléguer et faire confiance" à ses employés du domaine, sans se préoccuper des détails. "La confiance n'exclut pas le contrôle, déléguer n'est pas se dédouaner", assène la procureure.

"Un système industriel"

Avant la procureure, les avocats des parties civiles aussi avaient chargé les prévenus avec constance, tout en saluant les aveux de certains des garde-chasses et du régisseur. En tout, 17 associations (environnementales, de chasseurs…) s'étaient constituées parties civiles avant le procès. Et toutes regrettent "le préjudice environnemental et écologique considérable" que les six prévenus auraient causé. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) estime ainsi à environ 220 animaux protégés abattus chaque année, de 2019 à 2025, par les employés d'Olivier Bouygues à Fontenaille. "C'est une estimation a minima, à partir des pièces du dossier et des déclarations des prévenus", défend Me Jérôme Graefe, avocat de la LPO.

La LPO a d'ailleurs créé un système d'évaluation du préjudice écologique créé par la destruction d'un animal protégé, selon des critères de rareté, d'impact de la disparition d'un individu sur une population animale, ou sur les efforts de la société pour défendre cette espèce. L'association est ainsi parvenue à une addition totale, pour six ans de destructions d'animaux protégés, à un préjudice écologique de 756 787, 50 euros, très précisément, sur le domaine d'Olivier Bouygues. Des fonds que sept associations de protection de l'environnement (dont également One Voice et le centre Athenas) promettent de se partager équitablement pour financer des opérations de "réparation" environnementale. En l'espèce, en acquérant un terrain proche de la Sologne pour en faire un refuge à destination des espèces détruites à Fontenaille, et en payant des opérations de protection, de réintroduction et de suivi scientifique.

La haute somme est justifiée, selon les parties civiles, par l'ampleur du dommage. Pour Me Graefe, il ne s'agit pas de l'abattage d'un individu isolé, mais "de destructions répétées et sur la durée". Ce que Laure Abramowitch qualifie de "système industriel de destruction d'espèces protégées" :

Il y a des objectifs de production : il faut du gibier de qualité et en quantité pour que chaque invité puisse repartir avec son trophée de chasse. Ce n’est pas gérer un domaine, c’est l’exploiter à des fins récréatives, et éliminer tout ce qui peut contrarier. On appelle ça du caprice.

Laure Abramowitch, avocate du centre Athenas

Me Coline Robert, conseil de trois associations, évoque aussi des "pratiques cruelles", rappelant que les investigations ont mis en évidence "un héron tué à coups de bâton, l'utilisation de pièges à mâchoires interdits pour les souffrances qu'ils infligent aux animaux, ou des empoisonnements avec des produits phytopharmaceutiques interdits". Selon elle, sur le domaine loirétain d'Olivier Bouygues, "les animaux ne sont pas considérés comme des êtres vivants mais comme des objets".

Et toutes les associations, à l'image de la procureure, s'accordent sur une chose : Olivier Bouygues, selon elles, savait. "Je veux bien croire que vous n'étiez pas au courant de tout, assure au prévenu Benoît Berger, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret. Mais vous aviez connaissance de cette fiche de nuisibles, vous avez demandé leur destruction, vous avez versé les primes. Vous faites partie de ce groupement, de cette entente." Patrice Grillon, avocat de deux associations de défense des droits des animaux, s'interroge : "Qui est le patron ? On sait très bien que c'est Monsieur Bouygues. Pourtant, les protagonistes ont un discours unanime qui a pour finalité de disculper le patron."

La défense demande l'annulation de la procédure

Au premier jour du procès, Pendant une heure et demie, les six avocats des six prévenus s'étaient succédé à la barre du tribunal pour réclamer l’annulation pure et simple du procès. Dans les faits, en plaidant la nullité et l’illégalité d’une grande partie, voire de la totalité, du dossier d’enquête.

Tout part du témoignage anonyme recueilli par les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité, le 25 mars 2025. "Il ne figure pas au dossier", s’étonnait Tristan Gautier, avocat de l’un des cinq employés du domaine. "Il est simplement mentionné au dossier dans une seule phrase. Comment expliquer cette absence alors que toute l’enquête part de ce témoignage ?" Selon l’avocat, il y a eu "dissimulation de pièces essentielles", ce qui viendrait entacher "la loyauté des débats, le respect du contradictoire et les droits de la défense".

Pierre-Alexandre Narcy, conseil d’un autre employé, s’interrogeait aussi sur la rencontre entre le témoin anonyme et les enquêteurs, quelques jours après le premier signalement. "Comment l’anonyme devient témoin ? Soit on connaît déjà son identité, donc le document disant qu’il est anonyme est un faux. Soit on fait des recherches pour le retrouver, et on ne le consigne pas dans le dossier. Soit il n’a même jamais été question d’un témoin anonyme", lançait-il, remettant en cause l’entièreté du discours du parquet.

En ce deuxième jour de procès, dès 14h, les avocats ont plaidé l'abandon de la circonstance aggravante de "bande organisée", appliquée à la destruction d'espèces protégées. Selon Me Etienne Arnaud, avocat d'un garde-chasse du domaine, "ce n'est pas parce que plusieurs personnes commettent la même infraction qu'il s'agit d'une bande organisée", le conseil estimant que chaque employé agissait de son côté, sans véritable organisation coordonnée.

Les conseils des cinq employés se sont attardés sur les aveux et regrets formulés par leurs clients, qui ne nient pas avoir chassé des animaux protégés. Et ont demandé des peines réduites par rapport aux réquisitions. La procureure a notamment demandé le retrait du permis de chasse des six prévenus pendant trois ans. "La perte de son permis de chasse, c’est la perte de son emploi et de son logement", plaide Baptiste Bonhomme, avocat d'un des garde-chasses hébergés sur le domaine de Fontenaille.