Proposition de loi post-Bétharram : contrôle des personnels éducatifs, obligation de signalement et reconnaissance des défaillances de l'Etat

La proposition de loi post-Bétharram sur les violences à l'école a été adoptée en commission à l'Assemblée, avant un examen le 1er juin. Ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l'Etat. L'objectif est « que les agressions n'arrivent plus, que la parole de l'enfant soit entendue et que l'Etat les protège », a lancé Violette Spillebout, la rapporteuse macroniste du texte. Plusieurs de ses mesures ont été étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de violences sexuelles, notamment à Paris, où s'est ouvert mardi un premier procès public contre un animateur. Le texte comprend un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l'Etat qui leur ont permis de perdurer. La création d'une journée d'hommage, le 19 novembre, a été votée. Sur le volet judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur. Des mesures de contrôle des personnels intervenants Les députés ont longuement débattu des mesures concernant le contrôle des personnels intervenants dans les établissements, en renforçant leur contrôle avec l'obligation au moment du recrutement, puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d'honorabilité ». En outre, le texte renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d'« éviter qu'un adulte dangereux passe d'un établissement à un autre sans laisser de trace ». À lire aussi Des articles réformant les relations entre l'Etat et les établissements privés, avec notamment des contrôles réguliers au moins tous les cinq ans, ont suscité l'opposition de la droite et l'extrême droite. Pour le député RN Roger Chudeau « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants, mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé ». Enfin, le texte prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, même lorsque ces faits sont révélés lors d'une confession. Le RN y est opposé, « y voyant une attaque brutale et anticléricale ».