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Rachida Dati a été garde des Sceaux sous Nicolas Sarkozy en 2007, puis ministre de la Culture sous Emmanuel Macron en 2024. Elle est actuellement maire du VIIe arrondissement de Paris et doit comparaître en septembre pour des faits de corruption présumés liés à son mandat européen entre 2009 et 2019, notamment des paiements de Renault et Carlos Ghosn.
L’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, bientôt jugée pour corruption, a demandé à réintégrer la magistrature, ce qui sera fait après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, a annoncé vendredi le ministère de la Justice, confirmant une information du Nouvel Obs. Battue aux municipales à Paris en mars, l’actuelle maire LR du VIIe arrondissement, âgée de 60 ans, a obtenu un poste comme «premier substitut à l’administration centrale de la justice» au sein de la Chancellerie, selon le Nouvel Obs.
«Mme Dati a sollicité sa réintégration comme magistrate, comme elle en a le droit, et sera prochainement affectée dans le cadre de la procédure de transparence classique des magistrats», la procédure de nomination dans ce corps, «c’est-à-dire après l’avis du CSM que le Garde des Sceaux suivra», a indiqué la Chancellerie à l’AFP. Les magistrats du parquet sont désignés par le ministre de la Justice, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci devrait intervenir d’ici deux semaines à un mois, après l’examen des éventuels recours des autres candidats sur ce poste, explique un magistrat.
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Rachida Dati doit comparaître du 16 au 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour corruption et trafic d’influence passifs. Il lui est reproché un pacte de corruption présumé et d’avoir fait illégalement du lobbying au Parlement européen, où elle a siégé comme élue de 2009 à 2019, pour le compte de Renault et de son patron d’alors Carlos Ghosn, aujourd’hui en fuite au Liban et lui aussi renvoyé devant le tribunal. Entre 2009 et 2013, Rachida Dati a reçu 900.000 euros au titre d’une convention de rémunération forfaitaire d’avocats. La prévenue soutient n’avoir fait qu’un travail d’avocate tout à fait légal. Elle encourt dix ans d’emprisonnement et une inéligibilité de cinq ans.
«Message contradictoire»
«L’institution judiciaire est durement critiquée par les responsables politiques, notamment sous l’angle de la déontologie et de la responsabilité des magistrats, mais également sur la nécessité de préserver l’image de l’institution», or «ce projet de réintégration, à quelques jours d’un procès pénal médiatique concernant l’intéressée, envoie un message contradictoire», a réagi auprès de l’AFP Ludovic Friat, président de l’USM, principal syndicat de magistrats. Le nom de la responsable apparaît dans d’autres dossiers judiciaires, qui en sont à un stade procédural moins avancé.
En mai, elle a été placée sous le statut de témoin assisté dans un dossier connexe à celui qui lui vaut de comparaître fin septembre, concernant une possible enquête privée visant un couple ayant porté plainte contre elle dans le dossier Renault-Carlos Ghosn. Le statut de témoin assisté est plus favorable que celui de mis en examen. Des juges enquêtent également sur d’éventuelles relations d’intérêts avec l’Azerbaïdjan et le Qatar quand elle était eurodéputée, un dossier qui a valu à Mme Dati des perquisitions de ses domiciles et de sa mairie du 7e arrondissement à la mi-décembre 2025. D’autre part, la brigade financière et anticorruption (BFAC) de la police judiciaire parisienne enquête sur des soupçons de non-déclaration de bijoux à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à la suite de signalements reçus, notamment en juin 2025, par le parquet de Paris.
Rachida Dati est entrée en politique dans le sillage de Nicolas Sarkozy, comme conseillère justice de celui-ci au ministère de l’Intérieur en 2002. Porte-parole de sa campagne victorieuse et fidèle entre les fidèles, elle est nommée garde des Sceaux en 2007 et porte des mesures emblématiques, comme les peines planchers ou encore la réforme de la carte judiciaire. Au grand dam d’une partie de la droite, elle revient au gouvernement sous Emmanuel Macron qui la nomme ministre de la Culture en 2024, fonction qu’elle quitte un mois avant les municipales.
AI outlook — possibilities, not facts
Le Conseil supérieur de la magistrature rendra un avis favorable à la réintégration de Rachida Dati dans les deux semaines à un mois à venir.
Likely · Within weeks
Des recours seront déposés par d'autres candidats au poste de premier substitut à l'administration centrale de la justice contre la nomination de Rachida Dati.
Possible · Within weeks
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