Rapport de 2023 alertait sur l'engorgement des affaires de violences sexuelles sur mineurs
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Un rapport confidentiel de 2023, consulté par franceinfo, alertait sur l'engorgement des affaires de violences sexuelles sur mineurs, pointant un risque d'impunité et une perte de confiance.
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Why It Matters
Un rapport confidentiel datant de 2023, réalisé par l'Inspection générale de la Justice et l'IGPN, avait déjà alerté sur une quantité importante d'affaires judiciaires, particulièrement celles concernant des violences sexuelles sur mineurs. Ce document, remis à Gérald Darmanin, soulignait le risque d'engorgement et d'impunité.
Trois ans avant l'affaire Lyhanna, un rapport de l'Inspection générale de la Justice et de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, daté de 2023, alertait déjà sur la quantité d'affaires.
Ce rapport confidentiel de 120 pages n'a jamais été dévoilé en intégralité. franceinfo a pu consulter le document jeudi 11 juin.
Dès 2023, le rapport, remis à Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, pointait le risque d'engorgement en raison d'un très grand nombre de procédures, en particulier en matière de violences sexuelles sur des mineurs.
À l'époque, près de trois millions de dossiers anciens pouvaient concerner des "faits graves d'atteintes aux personnes n'ayant fait l'objet d'aucune investigation depuis plusieurs années". Alors que, les auteurs présumés sont "identifiés", voire "localisés".
Ce rapport préconisait, dès 2023, d'identifier les procédures les plus préoccupantes : "le traitement des violences sexuelles sur mineurs les plus anciennes doit être considéré comme une priorité".
La situation n'est "pas satisfaisante" et même "alarmante" selon les auteurs du document.
"Cette situation interdit d'identifier les procédures comportant des risques majeurs", ajoutent-ils.
Ils regrettent que cela puisse aboutir à "développer l'impunité des délinquants", à "négliger les intérêts légitimes des victimes" et à "accentuer la perte de confiance de la population en la police et la justice".
Dans ce rapport, les auteurs disent ne pas prétendre régler cette "véritable crise de l'investigation policière" mais ils formulent quatre propositions pour améliorer la situation :
"accroitre les effectifs des services d'investigation", "limiter le nombre de plaintes devant être prises en charge par les services de police et de gendarmerie", "augmenter le traitement des procédures par les parquets et les juridictions" et enfin, "optimiser l'organisation et le fonctionnement des services d'investigation ainsi que les outils mis à leur disposition".
À l'époque les auteurs du rapport estimaient que, sans mesures correctrices, les "stocks de procédures pénales pourraient doubler en six ans".
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Augmentation des effectifs dans les services d'investigation.
Possible · Medium term
Limitation du nombre de plaintes prises en charge par la police et la gendarmerie.
Possible · Medium term
Augmentation du traitement des procédures par les parquets et juridictions.
Possible · Medium term
Optimisation de l'organisation et des outils des services d'investigation.
Possible · Medium term
Open Questions
- Quelles mesures ont été prises suite au rapport de 2023 ?
- Pourquoi le rapport n'a-t-il jamais été entièrement dévoilé ?
- Quel est le nombre exact d'affaires non traitées ?
- Comment la situation a-t-elle évolué depuis 2023 ?
