Réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : Emmanuel Macron veut une nouvelle loi malgré la censure du Conseil constitutionnel

Touché mais pas abattu. Même si le Conseil constitutionnel a retoqué, vendredi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron souhaite pouvoir faire passer une nouvelle loi sur le sujet avant la fin de son deuxième quinquennat. Il a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de "travailler une rédaction juridiquement robuste tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen".

Il faudra d'abord trouver une place d'un calendrier parlementaire qui s'annonce chargé dès octobre, avec les discussions budgétaires, avant de laisser la place à la campagne présidentielle fin février. "Temporellement c'est possible surtout qu'il y a une pression derrière du président de la République puisque c'est une promesse qu'il veut tenir d'ici la fin de son mandat", juge sur franceinfo le constitutionnaliste John Christopher-Rolland. "Est-ce qu'on arrivera pour autant à un texte qui puisse passer la censure ? Rien n'est moins sûr", poursuit le maître de conférences à l'université de Nanterre.

Une interdiction seulement pour certaines plateformes ?

Quelles sont alors les pistes pour éviter un nouvel échec auprès du Conseil constitutionnel ? Dans leur décision, les Sages estiment "que les dispositions contestées portent à la liberté [d'expression] une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi".

Une solution de rapidité consiste à reprendre le texte tel qu'il a été voté au Sénat. La Haute Assemblée, considérant qu'une interdiction générale risquait d'être censurée, proposait un système à deux vitesses, avec une "liste noire" de plateformes frappées d'une interdiction totale sous 15 ans, et d'autres accessibles sur accord parental. "Jusqu'au bout, j'ai alerté sur le risque constitutionnel", témoigne Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste de Seine-Maritime sur franceinfo, rapporteure du projet de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux écrans.

"On a perdu beaucoup de temps. Si on avait écouté le Sénat d'emblée, on serait sur un dispositif à la fois constitutionnel et respectueux du droit européen."

Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste

à franceinfo

"Pour moi, c'est du gâchis, on a géré un horizon d'attente chez les parents qui ne peuvent être que déçus", a déclaré samedi le socialiste Arthur Delaporte sur franceinfo. Le député du Calvados considère que "la vraie priorité aujourd'hui est le contrôle des plateformes". "Tout interdire aux jeunes n'a pas de sens, dans la mesure où ce sera forcément contourné. Il vaut mieux limiter les usages toxiques et surtout imposer aux plateformes des obligations", préconise Catherine Morin-Desailly.

Une décision au niveau européen

Mais un texte à l'échelle national peut-il suffire ? "Le Conseil note qu'il fallait distinguer les réseaux selon leur contenu ou leurs fonctions. Mais la loi le faisait déjà", estime le constitutionnaliste Benjamin Morel dans un texte publié sur X. "Pour aller plus loin, il faudrait agir sur les recommandations algorithmiques, le défilement infini, la modération, les fonctionnalités addictives ou la vérification de l'âge", poursuit le spécialiste. "Or ces obligations imposées aux plateformes relèvent du DSA", le Digital Services Act, règlement européen sur les services numériques, "et donc du droit de l'Union", ajoute le spécialiste, pour qui "même une liste noire fondée sur les fonctionnalités des réseaux se heurte à ce verrou".

"Il nous faut maintenant trouver, en tenant compte de cette décision et du cadre européen, la voie juridique qui permettra de mettre en œuvre" la protectiondes enfants, souligne la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff sur X. "Il y a d'un côté le chemin dessiné par le Conseil constitutionnel, qui dit l'objectif légitime, et de l'autre les lignes directrices de la Commission dans le cadre du Digital Service Act. Donc il faut trouver entre ces deux exigences une ligne de crête", résume l'entourage d'Emmanuel Macron à franceinfo.

Début juillet, la Commission européenne avait conseillé à la France de revoir son texte, jugeant qu'il pourrait empiéter sur les dispositions du Digital Services Act. Pour autant, elles peuvent être un allié du chef de l'Etat français. Bruxelles réfléchit de son côté à l'opportunité de mettre en place une majorité numérique. La présidente de la Commission européenne a estimé le 13 juillet qu'il fallait "envisager un accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge aux réseaux sociaux". Ursula von der Leyen s'est engagée à faire des propositions "après l'été".

"Cela serait légitime d'interroger la population"

Emmanuel Macron a-t-il cependant le temps de se plier au lent parcours des procédures européennes ? Alors que cette interdiction des réseaux sociaux est la promesse phare de sa fin de double quinquennat, le locataire de l'Elysée peut-il passer par un référendum pour la mettre en œuvre ? Le communiqué publié par l'Elysée à la suite de la décision du Conseil constitutionnel laisse ouvert le champ des possibles. "Il appartiendra au président de la République, au gouvernement et au Parlement de déterminer les voies et les moyens permettant, d'ici la fin de la mandature de protéger nos enfants des réseaux sociaux", est-il écrit.

"Cela fait trois ans qu'Emmanuel Macron promet des référendums et à chaque fois, il ne peut pas parce que c'est compliqué de le faire politiquement", juge, dubitatif, le député socialiste Arthur Delaporte. "Cela serait légitime d'interroger la population", estime sur franceinfo Laure Miller, députée Ensemble pour la République de la Marne à l'origine de la proposition de loi. Mais elle concède "qu'on se re-heurterait aux mêmes sujets constitutionnels".