Réviser la Constitution sans passer par le Parlement : Le Pen somme Ferrand de «quitter la tête» du Conseil constitutionnel après qu’il a écarté sa proposition

Signe que la tension monte à l’approche de la présidentielle, la contre-attaque n’a pas tardé. Après que le patron du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a publiquement balayé la proposition phare de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement, via l’article 11 du texte fondamental, la candidate RN à l’Élysée l’a appelé à «quitter la tête» de l'institution. En cause ? Un manquement, selon elle, à son devoir de réserve. «En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l'interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel», a accusé mercredi la figure nationaliste lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Dès mardi, Jordan Bardella est monté au créneau. En marge d’un déplacement à Madrid, le président du RN a estimé que Richard Ferrand se comportait en «chef de clan socialiste». Une pique en référence au passé de l’ancien député socialiste, devenu l’un des fidèles de la première heure d’Emmanuel Macron, embarqué dès 2016 dans l’aventure En Marche (aujourd’hui Renaissance). «Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum» pour modifier la Constitution, et «M. Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation», a martelé l’eurodéputé.

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Au vu de cet affrontement politico-juridique, un point de droit s’impose. Alors que le RN entend soumettre directement sa réforme aux Français, l’article 89 de la loi fondamentale - qui encadre toute révision - prévoit qu’un projet soit d’abord voté en «termes identiques» par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être approuvé par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, c’est là que le bât blesse pour le RN. S’il parvient à décrocher une majorité à l’Assemblée après une présidentielle couronnée de succès, la chambre haute restera dominée par la droite et le centre, susceptibles de faire barrage à une telle réforme.

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D’où la volonté du parti à la flamme d’écarter ce fameux article 89 au profit de l’article 11, censé servir à organiser des référendums «sur l’organisation des pouvoirs publics», et non à réviser la loi fondamentale. Qu’importe pour le RN, qui invoque le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle avait soumis aux Français l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Un argument que conteste Richard Ferrand. «Le Conseil constitutionnel - qui avait à peine quatre ans, c’était un bébé en croissance - avait rendu ce qu’on disait à l’époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution», rappelle-t-il. D’autant que «n’est pas de Gaulle qui veut» et que, depuis, «la vie a changé», tranche l’ex-président de l’Assemblée nationale.

Ferrand : l’article 89, seule «voie» pour réformer la Constitution

Pas question, pour lui, de laisser l’histoire se répéter : «Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s’est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d’un référendum», prévient-il, laissant entendre que les Sages annuleraient la convocation d’un tel scrutin. «L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé (...) Qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible, il y a eu 25 révisions. Cela nécessite un vrai travail de fond de nos représentants», plaide-t-il.