Saisie de 65,2 millions d'euros dans l'enquête sur McKinsey pour fraude fiscale

Nouveau rebondissement dans l’affaire autour du cabinet de conseil américain McKinsey. Ce vendredi, le Parquet national financier (PNF) a annoncé, en lien avec le parquet de Bruxelles, avoir saisi le 19 août dernier «une somme totale de 65.244.757,07 euros». Et ce, afin de réparer un «préjudice fiscal».

Pour rappel, une enquête avait été ouverte en 2022, après la publication d’un rapport du Sénat sur le recours croissant à des cabinets de conseil privés par l’État et leur «influence sur les politiques publiques». Depuis, des perquisitions ont été menées, et des auditions de témoins comme de suspects ont eu lieu. À la suite de ce travail, le PNF a «sollicité le concours du parquet de Bruxelles, dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale», explique l’institution dans un communiqué. Cette entraide, saluée par le parquet, a permis cette saisie, qui correspond «à 96% du préjudice fiscal selon l’évaluation du Parquet national financier». De quoi estimer le préjudice total à 68 millions d’euros. La somme saisie «sert à sécuriser les éventuelles pénalités financières qui pourraient être prononcées in fine par le tribunal», précise par ailleurs le PNF au Figaro.

Passer la publicité

«La mesure de saisie conservatoire est une mesure procédurale liée à une enquête préliminaire menée par les autorités françaises. Elle ne constitue pas une décision de justice», a réagi McKinsey, interrogé par l’AFP. «Nous continuons de coopérer avec les autorités françaises et de contester toute faute de notre part. Nous réaffirmons notre engagement à respecter nos obligations fiscales en France et dans chacun des pays où nous exerçons nos activités», a ajouté le groupe.

Les «prix de transfert» pointés du doigt par le Sénat

En 2022, le rapport du Sénat accusait notamment McKinsey, géant américain du conseil, de faire preuve «d’optimisation fiscale» dans l’Hexagone. «Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», écrivaient les sénateurs, dénonçant un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Le rapport pointait du doigt le versement de «prix de transfert» des entités françaises du cabinet vers la maison mère, basée au Delaware, aux États-Unis. Un moyen de «compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe» et de minorer le résultat fiscal de l’entreprise, et donc leur impôt sur les sociétés.

L’enquête préliminaire du PNF avait été ouverte pour blanchiment aggravé de fraude fiscale : elle visait «bien et uniquement la société McKinsey sur la question de son statut fiscal en France», précisait le PNF au Figaro. Le cabinet, quant à lui, assurait respecter «les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables», et martelait que son approche fiscale française est «similaire dans les pays où il est présent et constante depuis des années».

À lire aussi Comment le cabinet de conseil McKinsey aurait échappé à l'impôt sur les sociétés en France

De son côté, le PNF rappelle surtout que malgré cette saisie, «l’enquête préliminaire se poursuit», sans que l’annonce de ce jour préjuge de la fin prochaine de son travail. «Cette enquête est par ailleurs l’occasion de rappeler qu’en matière de saisie et confiscation d’avoirs criminels, une stratégie judiciaire globale s’impose dès le dépistage et le gel des avoirs», conclut l’institution.