Tickets-restaurant : l’Assemblée nationale approuve leur utilisation pérenne dans les supermarchés

Les tickets-resto pourront continuer à servir à faire des courses au supermarché : les députés ont voté lundi une proposition de loi pérennisant cette possibilité, malgré les inquiétudes des restaurateurs, qui réclament un traitement plus favorable face à la grande distribution. Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d'achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l'origine, à payer leur déjeuner pendant leur journée de travail.

Pour la troisième fois depuis 2023, les tickets-resto revenaient dans l'hémicycle, et malgré des travées relativement clairsemées, le sujet a suscité des vifs débats. L'enjeu principal était de rendre permanente une mesure instaurée en 2022, en pleine inflation : la possibilité d'utiliser ses tickets pour acheter tous les produits alimentaires, y compris pâtes ou farine par exemple. Cette dérogation a déjà été prolongée à deux reprises et doit expirer le 31 décembre. Le texte prévoit de la reconduire pour un an, avant de la pérenniser à partir de 2028. Sur ce principe, les députés se sont largement retrouvés, mais son impact sur les restaurateurs a suscité davantage de divergences.

Depuis l'élargissement du dispositif, la part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l'hémicycle. Pour tenter de soutenir les restaurateurs, plusieurs députés ont proposé, en vain, d'instaurer deux plafonds quotidiens de dépenses : l'un pour les restaurants, l'autre pour les commerces alimentaires, avec un montant plus favorable aux premiers.

Autre sujet de crispation : les commissions prélevées par les entreprises qui émettent les titres-restaurant. Les employeurs achètent les titres auprès de ces sociétés, qui les mettent à disposition des salariés. Lorsqu'un salarié paie son repas ou ses courses, l'émetteur rembourse ensuite le commerçant, en prélevant au passage des frais pouvant atteindre 4 à 5 % de la somme encaissée. Quatre acteurs historiques en concentrent l'essentiel de ce marché.

En 2019, l'Autorité de la concurrence leur avait infligé, ainsi qu'à leur organisme commun, près de 415 millions d'euros d'amendes pour des pratiques anticoncurrentielles. Au terme des échanges, le texte fixe un nouveau cadre mais sans plafond chiffré. Il donne également la possibilité au gouvernement de plafonner ultérieurement ces commissions par décret.

La réforme prévoit par ailleurs la dématérialisation complète des titres-restaurant à partir de 2028, leur utilisation les dimanches et jours fériés et la généralisation de la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire. Examinée selon la procédure accélérée, la proposition de loi, adoptée par 87 voix pour et aucune contre, doit désormais être transmise au Sénat.