TikTok verse jusqu'à 400 millions de dollars pour clore des poursuites américaines sur les données d'enfants

TikTok met la main au porte-monnaie. Le réseau social va verser jusqu’à 400 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites américaines concernant la collecte de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. L’accord a été annoncé vendredi par le ministère américain de la Justice, dans un contexte de pression accrue sur les réseaux sociaux aux Etats-Unis comme en Europe concernant la protection des mineurs.

La procédure remonte à août 2024, lorsque le ministère de la Justice et la Federal Trade Commission (FTC) avaient accusé TikTok d’avoir « sciemment » permis à des millions d’enfants de moins de 13 ans de créer des comptes et d’avoir recueilli leurs informations personnelles sans prévenir leurs parents ni obtenir leur consentement. Les autorités visaient également les comptes ouverts en « Kids Mode », pourtant conçu pour les plus jeunes utilisateurs.

300 millions de dollars versés immédiatement

Selon la plainte, ces enfants ont pu « interagir avec des utilisateurs adultes et accéder à des contenus pour adultes ». TikTok était aussi accusé de ne pas avoir donné suite à certaines demandes de suppression de comptes formulées par les parents. L’accord ne constitue toutefois aucune admission de responsabilité de la part de l’entreprise.

TikTok doit verser immédiatement 300 millions de dollars. Cent millions supplémentaires pourraient s’ajouter si un tribunal annule une ordonnance de 2019 encadrant ses pratiques depuis un précédent accord conclu avec la FTC. A l’époque, Musical.ly, application rachetée par ByteDance puis fusionnée avec TikTok, avait accepté de payer 5,7 millions de dollars. Le ministère présente le nouvel accord comme « l’un des plus importants jamais obtenus » dans une affaire relevant de la loi COPPA, qui protège depuis 1998 les données personnelles des enfants de moins de 13 ans sur Internet.

La Commission européenne en embuscade

Depuis le dépôt de la plainte, TikTok a également changé de structure aux Etats-Unis. Anciennement propriété du groupe chinois ByteDance, l’application est passée en janvier sous le contrôle d’une coentreprise à majorité américaine afin d’éviter une interdiction votée par le Congrès. ByteDance conserve désormais un peu moins de 20 % du capital. Le ministère souligne que TikTok a depuis connu des changements dans son actionnariat, sa direction et ses procédures, avec des mesures « destinées à renforcer les garde-fous pour les jeunes utilisateurs » et « le contrôle parental ».