Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale : un projet de loi en préparation

A travail égal, salaire égal ? Le 9 septembre le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale, a annoncé mardi Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail à l’occasion d’un événement organisé par la CFDT.

Initialement, la France avait jusqu’au 7 juin pour transposer la directive approuvée par les Etats membres en 2023, qui prévoit notamment des sanctions en cas d’écart important et non justifié entre hommes et femmes à travail de valeur égale.

Mais face à des divergences marquées entre syndicats et patronat et à un agenda parlementaire chargé, la France, comme nombre de pays européens, n’a pas tenu cette échéance. Fin juin, le gouvernement avait dit espérer un vote de cette loi avant l’élection présidentielle.

La directive européenne prévoit notamment que les entreprises précisent une fourchette de salaires dans leurs offres d’emploi et que les salariés aient le droit d’obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de « valeur égale » au leur, ventilés par sexe.