Une proposition de loi vise à mobiliser 50 milliards d'euros d'épargne réglementée pour les forêts
Portée par la députée Sophie Panonacle, une proposition de loi suggère d'utiliser les fonds des Livrets A et LDDS pour financer la protection et l'adaptation des forêts françaises.
Quick Look
Une proposition de loi portée par la députée Sophie Panonacle vise à mobiliser 50 milliards d'euros issus des Livrets A et LDDS sur cinq ans pour financer la protection des forêts françaises, sur le modèle du financement du logement social.
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Why It Matters
Près de 700 milliards d'euros d'épargne sont placés sur les Livrets A et les LDDS en France.
Portée par la députée Ensemble pour la République, Sophie Panonacle, et cosignée par plus d’une cinquantaine de parlementaires, la proposition vise à mobiliser 10 milliards d’euros par an pendant cinq ans, soit 50 milliards au total, à partir des sommes déposées sur les Livrets A et les livrets de développement durable et solidaire (LDDS). Ces fonds pourraient notamment servir à financer la protection et l’adaptation des forêts.
Il n’est pas question prendre de l’argent dans les poches des Français, mais d’utiliser celui qui est disponible pour les forêts, assure-t-on du côté du cabinet de la députée. Avec cet argument : il y a près de 700 milliards d’euros d’épargne placée sur les livrets alors qu’en face, les caisses de l’État sont vides, celles des collectivités locales aussi.
Les parlementaires veulent copier ce qui est fait pour le financement de l’habitat social. L’argent placé sur les livrets sert traditionnellement à octroyer des prêts à long terme, à des taux bonifiés, pour construire des logements sociaux.
Une réunion est prévue début septembre avec la ministre de la Transition écologique Monique Barbut et le président de la Caisse des dépôts pour voir si l’on peut faire la même chose pour la protection des forêts.
Qui va emprunter et surtout rembourser ?
Dans le cas du logement social, les bailleurs empruntent et sont remboursés par les loyers, mais, pour les forêts, il faudra trouver des ressources, il va falloir trouver des ressources pour permettre de rembourser la protection des forêts. L’épargne des Français sur les livrets A doit rester intacte.
Tout cela ne règle pas la question des recrutements, ni celle des moyens pour les pompiers. Le recrutement relève des SDIS, les Services départementaux d’incendie et de secours, et ce sont les départements et les collectivités qui financent. Chaque collectivité décide du montant de sa contribution, et l’État ne peut pas les contraindre à augmenter leur participation.
Les collectivités, régulièrement dans le viseur de Bercy qui les accuse de trop augmenter leurs dépenses, devront décider d'une rallonge ou pas pour les services d’incendie. Sinon elles vont demander à l’État de les aider. Pour le reste, le matériel, les camions, les aéronefs, cette partie revient directement à l’État. Il faudra donc trouver des crédits supplémentaires pour la sécurité civile lors du prochain budget qui s’annonce déjà très compliqué à boucler, car l’heure est aux économies à tous les étages. « Une contrainte budgétaire qui explique la prudence du ministre de l’Intérieur, qui préfère pour l’heure ne pas s’engager sur des chiffres.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Réunion début septembre avec la ministre de la Transition écologique et le président de la Caisse des dépôts
Very likely · Within weeks
Open Questions
- Quelles seront les ressources pour rembourser les emprunts dédiés aux forêts ?
- Quelle sera la décision du gouvernement lors de la réunion de rentrée ?







