La réglementation actuelle entre vélos et engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) présente des complexités et des disparités locales que le gouvernement souhaite simplifier.
Face à l'imbroglio réglementaire entre les règles nationales et locales pour le vélo et les trottinettes électriques, le gouvernement envisage de rendre le port du casque obligatoire pour tous en toutes circonstances.
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Les règles nationales encadrant le vélo et les EDPM diffèrent selon l'âge et la localisation, complétées par des arrêtés locaux divers.
Bien malin celui qui sait exactement quels équipements de sécurité il doit porter lorsqu’il roule à vélo ou en trottinette électrique. Déjà parce que la réglementation nationale impose des choses différentes selon l’environnement où l’on circule. Mais surtout parce que les arrêtés préfectoraux ou municipaux se multiplient pour ajouter des subtilités locales. Un imbroglio réglementaire et administratif qui pourrait bientôt être radicalement simplifié au risque d’en faire râler certains.
Casque ou pas, gilet fluo ou pas, téléphone, vitesse… A ce jour, il existe bel et bien des règles écrites noir sur blanc dans le Code de la route pour encadrer la pratique du vélo et des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), autrement dit les trottinettes électriques, les gyropodes ou autres monoroues. Mais ces règles ne sont pas forcément les mêmes.
Ainsi, par exemple, le port du casque n’est obligatoire à vélo que pour le conducteur ou le passager âgés de moins de 12 ans. Passé cet âge, c’est uniquement recommandé, quel que soit l’endroit où l’on circule. Pour les EDPM, interdits aux moins de 14 ans, le casque est obligatoire pour tous dès lors que l’on circule hors agglomération. En revanche, le port d’un gilet ou d’un brassard réfléchissant est obligatoire pour ces deux catégories hors agglomération, et même en ville en cas de visibilité insuffisante.
Une différence qui ne semble pas forcément logique, surtout quand on sait que la majorité des accidents mortels d’EDPM ont eu lieu hors agglomération. « Les équipements obligatoires sont déterminés au regard de l’exposition aux risques », explique à 20 Minutes Marie-Pierre Vedrenne, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur en charge de la citoyenneté. Des risques comme le « différentiel de vitesse, la présence de poids lourds, l’état de la chaussée qui ont justifié le port du casque hors agglomération », précise-t-elle.
Qui a décidé que rouler à 25 km/h sur un vélo électrique hors agglomération était moins dangereux que faire la même chose à trottinette ? Qui estime que l’on peut circuler à moto en short et tongs dès lors que l’on porte un casque et des gants homologués ? Ces réglementations sont établies « par décret, pris après avis du Conseil d’Etat » et à « l’initiative du ministre de l’Intérieur » en associant « le ministre des transports et de la justice », assure Marie-Pierre Vedrenne. Avant leur entrée en application, « ils sont soumis pour avis aux différents acteurs du secteur », ajoute-t-elle.
Sauf que ces décrets peuvent être complétés par des réglementations locales. Dans le Nord, par exemple, le préfet va rendre le port du casque obligatoire partout pour les EDPM dès le 1er septembre 2026. Cette mesure est déjà en vigueur dans d’autres départements, comme les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, ou villes, comme Compiègne, ou Romilly-sur-Seine.
Si nul n’est censé ignorer la loi, il faut reconnaître que ce n’est tout de même pas facile de s’y retrouver. Alors la ministre déléguée à la Citoyenneté aimerait bien mettre tout le monde d’accord. Elle a demandé à la Sécurité routière de réfléchir pour que le port du casque obligatoire « soit généralisé aux trottinettes et aux cyclistes en toutes circonstances et sur l’ensemble du territoire », affirme son cabinet à 20 Minutes. En gros, vous pouvez déjà commencer à choisir la couleur.
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Généralisation du port du casque obligatoire pour trottinettes et cyclistes
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