Vendée : l'État condamné à indemniser la famille d'un collégien pour 239 heures de cours non assurées

Alors que les lycéens se mobilisent depuis deux semaines pour réclamer des moyens supplémentaires pour l’Éducation nationale, cette décision de justice rendue le 8 octobre n’est pas passée inaperçue.

L'État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes à indemniser la mère d'un collégien de Vendée pour des absences répétées de professeurs non remplacés au cours de l'année scolaire 2021-2022.

Il devra verser 1 200 euros à la famille du collégien « en réparation du préjudice scolaire » subi par l'adolescent, élève de 5e dans un collège public à Montaigu-Vendée au moment des faits, selon la décision consultée mardi par l'AFP.

Au total, 239 heures d'enseignements obligatoires n'avaient pas été assurées auprès du collégien, précise le jugement révélé par Ouest-France.

Le tribunal relève que les absences des professeurs de mathématiques, de musique et d'arts plastiques s'expliquent par des « arrêts de maladie accordés pour de longues périodes ». Quant à l'absence du professeur de technologie, il s'agissait d'un départ à la retraite.

Si la rectrice de l'académie de Nantes a fait valoir que les absences de la professeure de français (129 heures perdues) étaient « imprévisibles » car pris sous forme d'arrêts maladie de quinze jours renouvelés, le tribunal estime qu'elles présentent bien « un caractère durable » en raison de « leur durée et leur ampleur ».

Contacté par l'AFP, le rectorat de Nantes n'a pas réagi dans l'immédiat.

L'avocate de la famille, Me Joyce Pitcher, a salué au travers de cette décision la « confirmation de la responsabilité de l'État ».

« Des décisions comme celle-là, on va en avoir d'autres », a prévenu l'avocate qui représente par ailleurs le collectif de parents d'élèves « On veut des profs ».

« 400 procédures sont en cours, toutes années confondues », a-t-elle ajouté.

Depuis plusieurs semaines, des lycéens réclament davantage de moyens humains et financiers.

Ils dénoncent notamment les professeurs non remplacés, le manque de personnel médico-social, les bâtiments délabrés ou encore des emplois du temps trop chargés.

Jeudi dernier, le gouvernement a annoncé le déploiement en urgence de 3 000 professeurs remplaçants dans les établissements où la situation est la plus critique.