Violences sexuelles sur mineurs : un syndicat de police «écœuré» par le courrier de Gérald Darmanin, le ministre répond
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Un syndicat de police s'est déclaré «écœuré» par un courrier du garde des Sceaux Gérald Darmanin concernant des violences sexuelles sur mineurs, après que ce dernier a dénoncé l'existence d'un «stock fantôme» de procédures non transmises par la police et la gendarmerie dans un document adressé au préfet de police Laurent Nuñez le 29 juillet.
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Why It Matters
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a adressé un document au préfet de police Laurent Nuñez le 29 juillet dénonçant l'existence d'un «stock fantôme» de procédures non transmises par la police et la gendarmerie concernant des violences sexuelles sur mineurs.
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Dans un document adressé à Laurent Nuñez le 29 juillet, le garde des Sceaux dénonce notamment l’existence d’un gigantesque «stock fantôme» de procédures non transmises par la police et la gendarmerie.
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What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Une inspection ou une enquête interne sera lancée pour vérifier les allégations concernant le «stock fantôme» de procédures.
Likely · Within weeks
Open Questions
- Quel est le nombre exact de procédures concernées par ce «stock fantôme» ?
- Quelles mesures concrètes vont être prises pour résorber ce retard dans la transmission des procédures ?
- Quelles sanctions sont prévues pour les responsables de ces manquements ?
