Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministre de l'Intérieur d'accorder une accréditation à un journaliste de Politis pour le salon Eurosatory, jugeant le refus initial une atteinte à la liberté d'expression.
A concert organized by La France insoumise (LFI) on Place de la République in Paris for the Fête de la musique was banned by the prefect of police, Patrice Faure. LFI founder Jean-Luc Mélenchon denounced the decision as a "democratic scandal" and plans to appeal, while Jewish community leaders had expressed concerns about the event.
Le concert de La France insoumise (LFI) à la place de la République pour la Fête de la musique est interdit par arrêté préfectoral, dénoncé comme un « scandale démocratique » par Jean-Luc Mélenchon. La majorité au Conseil de Paris perçoit cette décision comme un avantage politique pour LFI.
Le préfet de police de Paris a interdit un concert de La France insoumise (LFI) prévu place de la République le 21 juin, invoquant la présence d'Assa Traoré et du rappeur Médine, jugés controversés. LFI a annoncé un recours.
Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministre de l'Intérieur d'accorder une accréditation à un journaliste de Politis pour le salon Eurosatory, jugeant le refus "grave et manifestement illégal" à la liberté d'expression et de la presse.
Des associations écologistes s'opposent à un projet immobilier de 336 logements à Saint-Nazaire, critiquant son impact environnemental et la hauteur de la tour prévue. Le tribunal administratif de Nantes a recommandé l'annulation du permis.
A French visual impairment collective is suing the national tax authority for failing to make its online tax declaration portal accessible to blind and visually impaired citizens, violating digital accessibility laws.
Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de retrait de l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026 à Mont-de-Marsan, qui représentait une fillette en tenue de torera face à un taureau. L'association anti-corrida Crac Europe avait saisi la justice, arguant de la protection des mineurs.
A court in Strasbourg authorized a satirical "shame awards" ceremony to protest differentiated tuition fees for foreign students, overturning a ban by the university president.
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté un recours collectif contre l'État français concernant l'orpaillage illégal en Guyane. La cour a jugé que l'État avait déployé des moyens suffisants et que la responsabilité fautive n'était pas caractérisée.
L’année dernière, la manifestation avait été initialement interdite par la préfecture de police avant que le tribunal administratif ne suspende cette mesure.
L’année dernière, la manifestation avait été initialement interdite par la préfecture de police avant que le tribunal administratif ne suspende cette mesure.
L’Alliance Anticorrida a déposé deux recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre la corrida organisée par ville de La Brède à l’occasion de la fête de La Rosière, le 20 juin.
Le tribunal administratif de Melun a donné raison au père d’un élève, qui l’avait saisi le 12 mars en urgence, à cause de 65 heures d’absence cumulées et du non-remplacement de cette enseignante.
Le tribunal administratif de Melun a rejeté mardi le recours du jeune homme, âgé de 16 ans au moment de l’attentat, contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
En mars 2025 et à la suite de violences, l’édile de Châteauneuf-Grasse avait prononcé la fermeture de cet ancien hôtel reconverti en centre d’accueil pour mineurs isolés - un arrêté annulé ce mardi par le tribunal administratif niçois.
Menacé par le tribunal administratif d’une «lourde astreinte journalière» s’il ne retirait pas cet emblème à compter de lundi matin, le maire insoumis Aly Diouara a fini par céder.
Menacé par le tribunal administratif d’une «lourde astreinte journalière» s’il ne retirait pas cet emblème à compter de lundi matin, le maire insoumis Aly Diouara a fini par céder.
Cette nouvelle décision du tribunal administratif de Lille intervient alors que la semaine dernière, la mère et la sœur d’Abdeslam ont été arrêtées avant un parloir puis libérées deux jours après, sans poursuites judiciaires.
