Le procureur général Rémy Heitz qualifie la mort de Lyhanna d'"échec collectif" et appelle à ne pas stigmatiser les magistrats. Il souligne l'urgence de réexaminer 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, un travail colossal nécessitant plus de moyens humains et financiers pour la justice.
La Cour de cassation française a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles de requalifier les faits reprochés au policier impliqué dans la mort de Nahel, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre. La plus haute instance judiciaire a estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas suffisamment justifié sa décision.
Following the death of Lyhanna, for which Jérôme Barella is suspected, Rémy Heitz, Prosecutor General at the Court of Cassation, acknowledges a collective failure of the justice system. He addresses the growing crisis of confidence between citizens and their justice system.
La Cour de cassation a annulé la requalification en "violences" pour le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk. La famille espère un procès pour meurtre.
La Cour de cassation française a annulé la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait écarté l'intention homicide du policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk. Cette décision ouvre la voie à un possible procès pour meurtre.
La Cour de révision à Paris examine la demande d'annulation des condamnations de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, condamnés en 1946 pour meurtre. Le comité de défense espère une reconnaissance de leur innocence, arguant que les aveux ont été obtenus sous la violence.
Définitivement condamné dans cette affaire le 26 novembre 2025 avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation, l’ex-président échappe au port d’un bracelet électronique.
«Cette information judiciaire ouverte est clôturée. Le dossier a été communiqué au ministère public pour règlement. Aucune mise en examen n’est intervenue dans cette procédure», a précisé le parquet général près la Cour de cassation.
