Bataille judiciaire en Gironde autour de la gestion des forêts communales
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En Gironde, les communes d'Audenge, du Teich et d'Andernos-les-bains contestent en justice un arrêté ministériel de 2020 imposant la gestion de leurs forêts par l'ONF.
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Why It Matters
En 2020, un arrêté ministériel a imposé à plusieurs communes girondines de confier la gestion de leurs forêts à l'ONF.
En Gironde, les forêts de pins sont sacrées. Elles font de la fierté des propriétaires privés et des communes qui les préservent de génération en génération, parfois depuis le Moyen Âge.
Mais, depuis plusieurs années, l’État se fait de plus en plus présent dans la gestion des forêts. Une volonté qui a atteint son paroxysme en 2020, via un arrêté signé en 2020 par Julien Denormandie, alors ministre de l’Agriculture, pour imposer à plusieurs communes de remettre la gestion de leurs forêts à l’ONF au nom de l’intérêt général.
Dans les communes d’Audenge, du Teich et d’Andernos-les-bains, cette décision a provoqué un tollé. Les trois collectivités territoriales se sont engagées dans une bataille judiciaire, qui a débuté en 2022, pour obtenir gain de cause.
«Nous gérons notre forêt depuis toujours, elle est reconnue comme bien gérée et fait même parfois cas d’école dans le milieu scientifique. Cette décision unilatérale et descendante d’un ministre qui n’est même pas venu s’intéresser à notre…
Open Questions
- Quelle sera la décision finale du tribunal ?
