
Les députés de la commission des finances ont voté contre la mesure gouvernementale visant à raboter l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite.
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Le gouvernement souhaite réduire l'abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite pour redresser les finances publiques.
Cette mesure était déjà au cœur de l’actualité budgétaire depuis des semaines. Les députés de la commission des finances, qui commençaient ce mercredi l’examen de la partie fiscale du projet de loi de finances (PLF), ont voté contre la mesure gouvernementale visant à raboter l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite. Plusieurs amendements avaient été déposés par des élus à droite et à gauche de l’échiquier politique pour supprimer cette mesure du texte. Ils ont été adoptés à l’issue d’une passe d’armes passionnée entre le camp du gouvernement et les oppositions.
Pour rappel, le gouvernement avait fait savoir qu’il souhaitait faire participer spécifiquement les retraités à l’effort de redressement des finances publiques. Il a ainsi inscrit dans sa copie budgétaire cette mesure visant à raboter l’abattement fiscal sur les pensions de retraite. À l’heure actuelle, les retraités peuvent déduire 10% de leurs revenus annuels du montant imposable, dans la limite de 4439 euros. La mesure prévoit précisément d’abaisser ce plafond à 3000 euros. Ce coup de rabot, si le gouvernement parvenait à le faire passer dans le budget, représenterait un gain de 1,4 milliard d’euros pour les finances publiques.
L’histoire de cette mesure est encore loin d’être terminée. La commission des finances vote actuellement sur la première partie du PLF. Mais, c’est la copie initiale - présentée par le gouvernement jeudi dernier - qui sera examinée par les députés en séance publique. En clair, le coup de rabot sur la niche fiscale des retraités reviendra dans le débat, et dans l’hémicycle, dès la semaine prochaine.
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Examen de la copie initiale du PLF par les députés en séance publique la semaine prochaine
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