
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'elle porte une «atteinte disproportionnée à la liberté d’expression». Une décision saluée par l'opposition tandis que l'Élysée maintient le cap.
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Le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés, notamment de la France insoumise, concernant la loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Une «victoire majeure pour nos libertés fondamentales». Jean-Luc Mélenchon n’a pas boudé son plaisir ce samedi 15 août, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel. À la surprise générale, l’institution a donné raison aux députés de la France insoumise en censurant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le Conseil a ainsi décidé que cette mesure portait une «atteinte disproportionnée à la liberté d’expression». Une analyse saluée, sans surprise, par les élus socialistes comme les insoumis, derrière les saisines déposées fin juillet. «Le Conseil constitutionnel nous donne raison en censurant la loi visant au contrôle général de l’identité sur Internet sous prétexte de l’utopique contrôle des moins de 15 ans», a écrit sur X le meneur de LFI.
Avant lui, de nombreuses personnalités politiques se sont exprimées sur le sujet. «Les juges nous ont suivis. L’obstination présidentielle a été mauvaise conseillère», s’est réjoui le socialiste Arthur Delaporte, un des députés signataire de ce recours.
Plusieurs élus insoumis ont aussi savouré leur victoire. «Une fois de plus, LFI avait raison : cette loi est attentatoire aux libertés fondamentales. Pour rappel, LFI est le SEUL groupe de l’Assemblée à avoir voté contre», a tancé Antoine Léaument, sur X.
Gabrielle Cathala, députée LFI du Val-d’Oise, voit quant à elle cette décision comme un «camouflet total pour Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Sébastien Lecornu». Même son de cloche pour Louis Boyard, qui juge ce jour comme un «moment de vérité» :
«Si la volonté d’agir pour la santé mentale des jeunes était sincère, alors le ministre de l’Éducation nationale et les parlementaires ne verront aucun problème à travailler à un véritable plan national pour la santé mentale des jeunes», brocarde-t-il.
De l’autre côté de l’échiquier politique, plusieurs voix ont aussi salué la décision des Sages. «Quelle humiliation pour Emmanuel Macron et presque toute la classe politique qui avait laissé passer cette loi, dont le RN», a critiqué l’ancienne candidate à la mairie de Paris, Sarah Knafo.
La sénatrice Nathalie Goulet a quant à elle dénoncé un texte «inefficace et liberticide». Nicolas Dupont Aignan célèbre également une victoire et se dit inquiet quant à «l’ingérence macroniste dans l’élection présidentielle qui restreint la libre expression et la libre information des Français».
La «détermination» intacte du chef de l’État
Les promoteurs de ce texte ne s’avouent pourtant pas vaincus. Un communiqué de l’Élysée assure que «la détermination» du chef de l’État à faire aboutir cette réforme «d’ici le printemps 2027 demeure totale».
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, devra travailler «dans les meilleurs délais» à une rédaction «tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen», a expliqué l’Élysée.
De son côté, le bloc présidentiel encaisse le coup sans perdre espoir. «On a neuf sages, comme on les appelle, qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision, je pense, sans vraiment connaître les ressorts de ces réseaux sociaux. Il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’expression lorsque nous sommes sur des plateformes prédatrices, qui, pour des raisons de profit [...] vise à utiliser les vulnérabilités des enfants pour gagner davantage d’argent et pour capter davantage leur attention», a déploré la députée (EPR) Laure Miller, derrière la proposition de loi.
L’ex-premier ministre Gabriel Attal affirme quant à lui que le travail va se poursuivre pour protéger la jeunesse contre «ce qui s’annonce comme l’épidémie du siècle : l’addiction des plus jeunes aux réseaux sociaux».
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Le Premier ministre va retravailler une nouvelle rédaction du texte tenant compte du Conseil constitutionnel.
Very likely · Within months

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