
Malgré 8 millions de dollars investis en lobbying, le projet de loi visant à réguler les actifs numériques a échoué au Sénat américain à une voix près.
Le Clarity Act, visant à clarifier la régulation des actifs numériques entre la SEC et la CFTC, a été rejeté au Sénat américain le 15 septembre 2026 par 50 voix contre 49, malgré un lobbying intensif de 8 millions de dollars du secteur crypto.
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Le Clarity Act visait à définir les juridictions respectives de la SEC et de la CFTC sur les actifs numériques. Il avait été adopté par la Chambre en juillet 2025.
« L’argent est le lait maternel de la politique. » (Jesse Unruh) Le secteur crypto en a versé des litres à Washington au premier semestre 2026. Huit millions de dollars de lobbying ont servi à pousser le Clarity Act, selon les déclarations fédérales compilées par CoinDesk.
Le texte devait enfin répartir les rôles entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques. Le 15 septembre, il a échoué au Sénat à une voix près.
Le Clarity Act n’a pourtant pas manqué de relais. Le 17 juillet 2025, la Chambre des représentants l’adoptait par 294 voix contre 134, dont 78 démocrates (dossier législatif H.R. 3633). Le texte confie à la CFTC les actifs numériques traités comme des matières premières. La SEC garde ceux vendus dans le cadre d’un contrat d’investissement.
Au Sénat, la mécanique s’est grippée. Les commissions de l’agriculture et des affaires bancaires ont adopté leurs versions en janvier puis en mai 2026. La motion de clôture, déposée le 8 août, est arrivée en séance le 15 septembre. Elle a échoué par 49 voix contre 50, loin des 60 requises, et sans une seule voix démocrate (vote n° 234 du Sénat). Thom Tillis a voté contre à dessein. Ce vote lui permet de réclamer un nouveau scrutin.
Côté démocrate, Ruben Gallego et une douzaine de sénateurs ont fait monter les enchères. Ils réclamaient des garde-fous sur les activités crypto de la famille Trump, de World Liberty Financial au minage d’American Bitcoin. Le lobby bancaire a poussé en parallèle pour verrouiller toute rémunération des détenteurs de stablecoins. Et ce point a fait vaciller le premier financeur du texte : Brian Armstrong avait retiré le soutien de Coinbase dès janvier (CoinDesk).
Pour autant, les chèques n’ont pas cessé de partir. Coinbase arrive en tête avec environ 2,2 millions de dollars consacrés au texte, devant Kraken (1 million). Digital Currency Group, Jump Crypto et Paradigm complètent le peloton. Le secteur a dépensé 13 millions de dollars en lobbying sur le semestre, d’après le décompte de CoinDesk. La Blockchain Association revendique à elle seule plus de 380 rendez-vous avec des collaborateurs parlementaires.
L’infanterie ne date pas d’hier. Public Citizen recensait déjà 320 lobbyistes crypto en 2021, soit plus d’un pour deux élus du Congrès. Leur nombre avait presque triplé en trois ans.
Mais pendant que le Sénat piétine, l’essentiel des demandes du secteur avance par la voie réglementaire. La SEC de Paul Atkins a lancé Project Crypto à l’été 2025. En septembre, elle a validé des standards de cotation génériques qui ont ouvert la porte à des dizaines d’ETF sur altcoins. Puis elle a engagé des travaux sur une taxonomie des jetons. La CFTC a de son côté ouvert le trading spot de cryptos sur les bourses de contrats à terme qu’elle supervise, levier compris.
Les lobbyistes ont donc obtenu beaucoup, sauf la seule chose qu’ils étaient payés pour décrocher. Une règle administrative se défait aussi vite qu’elle s’écrit. Une loi, elle, survivrait au prochain locataire de la SEC. Le Sénat siège encore jusqu’au 6 novembre, mais la Chambre a quitté Washington pour faire campagne.
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Thom Tillis demandera un nouveau scrutin sur le Clarity Act.
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