EN DIRECT - Budget 2027 : les forces politiques «se testent», observe Sébastien Lecornu, qui mise sur un compromis «en décembre»

Abattement des retraités, plafond annuel des heures supplémentaires et complémentaires, prime carburant, fiscalisation d’indemnités… Depuis le début de la semaine, les députés ont voté en faveur d’une vingtaine d’amendements qui modifient des points précis du projet de loi de finances.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, Le Figaro fait le point sur les principaux changements apportés au texte par les élus, et qui pourraient affecter votre portefeuille. L’article sera mis à jour au fur et à mesure des débats. À noter que ceux-ci pourront encore être modifiés plus tard, au fil de la navette parlementaire.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a assuré ce jeudi 15 octobre que la chambre haute ferait des propositions pour redresser les finances publiques «tout en maîtrisant les efforts demandés aux collectivités», notamment les départements très remontés contre les coupes envisagées dans le projet de loi des finances pour 2027.

«Vous êtes au cœur du pacte social», a-t-il lancé aux 64 présidents de départements présents devant plus d’un millier d’équipes départementales rassemblées à Reims (Marne) pour leur congrès.

Quoi qu’il arrive à l’Assemblée nationale, où le débat budgétaire a commencé, «le Sénat examinera la totalité des textes et fera des propositions pour redresser les finances de notre pays», a-t-il assuré.

Gérard Larcher a pointé notamment la réduction annoncée du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), principal soutien de l’État à l’investissement des collectivités. La baisse prévue de plus de 2 milliards d’euros va toucher des projets déjà en cours. «L’État ne peut pas revenir sur sa parole : il n’est pas acceptable de changer les règles du jeu en cours de route et d’avoir un effet rétroactif sur le FCTVA», a protesté Gérard Larcher. «Je vous le dis tout net : au Sénat, je pense que ce sera non», a-t-il ajouté, «je le dis publiquement, comme je l’ai dit hier au premier ministre».

Sébastien Lecornu a minimisé ce jeudi les premiers votes contraires à son projet de budget lors des débats à l’Assemblée nationale, qui ont démarré cette semaine, estimant que les forces politiques «se testaient» encore et qu’un compromis restait possible «en décembre». «Il ne faut pas (...) inquiéter ni les Français, ni le monde économique, ni les marchés financiers», a affirmé le premier ministre lors d’un point presse à l’issue d’une réunion sur l’agriculture.

«Les premières lectures des textes économiques et financiers au mois d’octobre et au mois de novembre ont toujours été celles dans lesquelles les formations politiques marquent des engagements, défendent des sensibilités, se testent», a-t-il ajouté. «Première lecture, on se compte. En décembre, il faudra trancher autour d’un compromis qui fonctionne», a résumé Sébastien Lecornu.

Il a souhaité à cet égard que le gouvernement fasse son «travail d’expliquer aux Françaises et aux Français, mais aussi au monde économique» et «financier», dans «un moment dans lequel les taux d’intérêt sont plus élevés», «comment fonctionne notre système» parlementaire. «On n’a jamais vu de compromis apparaître en octobre et en novembre. Vous le savez, puisque l’année dernière, c’est en décembre et en janvier que ces compromis sont apparus», a-t-il rappelé.

Lundi, l’une des agences de notation de référence, Fitch Ratings, livrait une analyse sévère de la situation du pays. Fin août, l’agence avait maintenu la note de l’Hexagone à A+ avec perspective stable. Mais Fitch envisage désormais « une dégradation de la note » de la France en cas de « nouvelle hausse substantielle de la dette publique ». L’agence s’inquiète des « difficultés croissantes rencontrées pour réduire le déficit et stabiliser la dette publique » qu’elle attribue en partie à une « croissance atone ».

Justement, ce mardi, le Fonds monétaire international (FMI) a révisé à la baisse la prévision de croissance de la France. L’institution annonce 0,4 % pour l’Hexagone. Elle explique cette dégradation par l’impact des événements climatiques, vagues de chaleur et incendies durant l’été, mais aussi par une vive incertitude politique et budgétaire.

Pour 2027, le FMI table sur une croissance de 0,7 %. Le gouvernement français a, de son côté, construit son projet de loi de finances (PLF) 2027 avec une hypothèse de croissance de 1 %. Dans ce contexte, le plan de redressement des comptes publics de plus de 40 milliards d’euros inscrit dans le budget pourrait s’avérer insuffisant pour ramener le déficit à 5 % du PIB, l’an prochain - l’objectif actuel du gouvernement.

C’est non. Ce jeudi, en fin de matinée, les députés ont rejeté le plafonnement d’un abattement fiscal pour les retraités. L’Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l’article 3 du texte, malgré l’opposition du gouvernement. Cet article prévoyait d’abaisser d’environ 4400 à 3000 euros le plafond de l’abattement de 10% applicable aux pensions de retraite pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Il s’agissait d’une des principales sources d’économies avancées par le gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2027, pour 1,4 milliard d’euros.

Le président de l’organisation patronale des Entrepreneurs (ex-CPME) Amir Reza-Tofighi a assuré jeudi qu’il resterait en France en cas de victoire de la France insoumise à la présidentielle.

«Je suis très fier d’être français, je me battrai tous les jours dans ce pays pour m’assurer que notre économie se développe, pour défendre les entreprises et je serai là demain quoi qu’il se passe», a-t-il déclaré sur Radio Classique, affirmant qu’il combattrait les «idées dangereuses que certains pourraient porter».

Cette déclaration intervient quelques jours après que le président du Medef Patrick Martin a assuré qu’une victoire de LFI en 2027 ferait «fuir» certains patrons, lui compris, ou qu’il serait en tout cas démotivé à continuer à diriger son entreprise en France.

Plus de 400 millions d’euros du budget 2026, notamment dédiés aux énergies renouvelables ont été réalloués pour les aides aux agriculteurs annoncées en septembre et les aides carburants, selon un décret publié au Journal officiel jeudi.

Ce décret prévoit d’annuler pour 2026, 406 millions d’euros d’autorisations d’engagement, terme désignant le maximum des dépenses «pouvant être engagées» pendant un an pour une action spécifique (l’équivalent d’un bon de commande), et 416 millions d’euros de crédits de paiement, soit la somme déboursée chaque année par programme pour régler les factures.

Ces annulations sont faites «principalement sur la réserve de précaution» du programme «service public de l’énergie», détaille un rapport sur le décret. Ce programme a notamment pour mission de soutenir le développement des énergies renouvelables électriques ou de mettre en œuvre une politique énergétique solidaire afin de protéger les consommateurs en situation de précarité énergétique.

L’exécutif entend en effet intégrer un certain nombre d’amendements en soutien de la profession dans la copie du budget 2027. Un «plan de relance agricole», selon la ministre, dont elle a détaillé un certain nombre de mesures concrètes : adapter les bâtiments d’élevage pour que les animaux ne suffoquent pas de chaleur ; améliorer la gestion de l’eau, une «ressource précieuse» ; enfin, faciliter l’accès au crédit pour les agriculteurs, avec l’annonce d’une enveloppe de 2 milliards d’euros de prêts à taux zéro.

Ce plan de relance doit compléter les mesures d’urgence annoncées en septembre pour soutenir les exploitations frappées par la sécheresse. L’objectif étant de «donner aux agriculteurs la certitude que l’État et les Français sont à leurs côtés», a estimé la ministre, ce jeudi matin sur franceinfo. Mais pour cela, «il faut un budget pour l’agriculture», a-t-elle prévenu, alors que se poursuit aujourd’hui le marathon budgétaire à l’Assemblée nationale.

Les députés ont approuvé mercredi soir dans l’hémicycle la participation française au budget de l’UE prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, malgré les votes contre de LFI et du RN.

Mais ils ont partiellement détricoté en fin de séance l’article 2 visant en particulier à rapprocher l’imposition des indemnités journalières de celle de l’impôt sur le revenu.

L’article prévoyant un prélèvement de 30,9 milliards d’euros au bénéfice de l’UE l’an prochain a été adopté par 111 voix contre 93.