Encadrement des loyers : une prolongation de deux ans débattue au Sénat dès le 21 octobre

La prolongation de l'encadrement des loyers sera débattue "à partir du 21 octobre au Sénat", a affirmé jeudi 3 septembre sur franceinfo Jacques Baudrier, adjoint à la mairie de Paris chargé du logement. Il a assuré que le gouvernement s'était engagé à reconduire le dispositif. "On a réussi à gagner cette bataille", s'est félicité l'élu communiste, qui affirme avoir participé à une réunion réunissant "une cinquantaine d'élus", au cours de laquelle le ministre du Logement "s'est engagé à le reconduire pour deux ans".

"Nous sommes mobilisés avec la Fondation pour le logement et avec de très nombreuses autres collectivités de gauche, mais aussi de droite. Nous avons obtenu le fait que l'encadrement des loyers va être prolongé d'au moins deux ans", a ajouté Jacques Baudrier. Le député socialiste Iñaki Echaniz avait déjà indiqué en juin à l'AFP que le gouvernement comptait inscrire à l'ordre du jour du Sénat à la rentrée sa proposition de loi, qui visait initialement à pérenniser et améliorer l'encadrement des loyers.

40% des annonces locatives hors plafonds

Selon le baromètre de la Fondation pour le logement, près de quatre annonces locatives sur dix dépassent les plafonds légaux dans les villes soumises à l'encadrement des loyers. La situation connaît une dégradation jugée "inédite" à Paris, où 46% des annonces dépassent les plafonds, et atteint jusqu'à 61% dans certaines communes de Seine-Saint-Denis.

Pour Jacques Baudrier, cette dégradation est notamment liée à l'incertitude sur l'avenir du dispositif. "Il y a eu une campagne de presse et une campagne politique pour remettre en cause l'encadrement des loyers. Donc, il y a un certain nombre de propriétaires qui ont cru que l'encadrement des loyers allait s'arrêter à la fin de l'expérimentation, c'est-à-dire le 26 novembre", a-t-il expliqué.

Une "rencontre-séminaire" le 11 septembre

Au-delà de la prolongation du dispositif, l'élu parisien demande surtout qu'il soit renforcé, notamment pour lutter contre les "compléments de loyers" permettant, selon lui, à des propriétaires de contourner les plafonds, en invoquant par exemple la proximité d'une station de métro ou la présence d'un réfrigérateur dans le logement.

Jacques Baudrier a par ailleurs annoncé une "grande rencontre-séminaire" le 11 septembre, réunissant "de très nombreux élus de partout en France" et la Fondation pour le logement, afin de se mobiliser pour que la loi adoptée d'ici fin octobre permette de rendre l'encadrement "encore plus efficace". "On s'est battu ensemble et on va obtenir la pérennisation. Si nous n'avions pas gagné cette bataille, ça aurait été catastrophique : il y aurait eu une explosion des loyers à Paris et dans toutes les grandes villes", a-t-il conclu.