Enfants maltraités : les députés votent à l’unanimité le déploiement d’unités hospitalières spécialisées
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Les députés ont adopté à l'unanimité en commission un article du projet de budget de la Sécurité sociale visant à reconnaître et déployer largement les unités d'accueil pour enfants en danger (Uaped), avec des objectifs de couverture territoriale fixés à 164 unités opérationnelles d'ici 2027, afin d'assurer une prise en charge pluriprofessionnelle des enfants victimes de violences.
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Why It Matters
Les unités d'accueil pour enfants en danger (Uaped) prennent en charge les enfants victimes de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou exposés à des violences conjugales, permettant une prise en charge pluriprofessionnelle afin d'éviter que l'enfant doive répéter son récit plusieurs fois.
Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité, en commission, un article du projet de budget de la Sécurité sociale visant à reconnaître et déployer largement les unités d'accueil pour enfants en danger (Uaped), qui prennent en charge les enfants victimes de violences et verront leur financement pérennisé.
La commission des Affaires sociales a adopté un amendement - défendu par le groupe écologiste et social et LFI - pour fixer des objectifs précis : que «chaque tribunal judiciaire soit couvert par au moins une unité d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger (Uaped) et que chaque région dispose d'au moins deux équipes pédiatriques régionales référentes enfance en danger». Le gouvernement a lui-même fixé ces objectifs, assurant viser «164 Uaped» opérationnelles en 2027, mais ces chiffres «ne sont pas indiqués» dans le texte et «la couverture territoriale reste aujourd'hui incomplète», a défendu l'écologiste Arnaud Bonnet.
Lors de l'examen du projet de budget de la Sécu dans l'hémicycle à partir de mardi, les députés repartiront toutefois de la version initiale écrite par le gouvernement. Les professionnels «attendaient depuis des années» une telle reconnaissance, a salué Karen Erodi (LFI) : ces structures permettent aux enfants victimes d'être pris en charge de manière pluriprofessionnelle (médecin, psychologue, services d'enquête, légiste, services sociaux...), au lieu d'avoir «à raconter ce (qu'ils ont) subi quatre ou cinq fois», a-t-elle rappelé. Pour ces enfants victimes de violences - physiques, psychologiques, sexuelles - ou exposés à des violences conjugales, ces unités hospitalières permettent aussi de structurer la prise en charge et d'éviter des ruptures de parcours.
La commission a par ailleurs adopté un article qui rend possible, en cas d'arrêt maladie de plus d'un mois, la tenue d'une réunion tripartite et un échange d'informations entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de l'assurance maladie, pour rechercher des solutions «alternatives» à l'arrêt. Les députés ont aussi voté l'entrée dans le droit commun des «missions de solidarité territoriale», avec une indemnisation forfaitaire spécifique pour les médecins qui s'engagent à effectuer quelques jours de consultations hors de leur lieu d'exercice habituel, dans des déserts médicaux. La mesure a suscité le débat, récurrent, sur la liberté d'installation des médecins.
«Plutôt qu'une énième mesure d'aide financière (...) nous nous battons pour une réelle régulation de l'installation», a lancé la socialiste Sandrine Runel, qui soutient une proposition de loi transpartisane sur le sujet. Votre idée, «elle est ringarde», a répliqué le député EPR Jean-François Rousset. «La coercition» n'aura qu'un effet : «décourager» les médecins de s'installer, a répliqué le rapporteur, Thibault Bazin, appelant à un «choc d'attractivité» pour la médecine libérale.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Les 164 Uaped seront opérationnelles d'ici 2027 comme annoncé par le gouvernement.
Possible · Within years
Le débat sur la liberté d'installation des médecins se poursuivra lors de l'examen du budget en hémicycle à partir de mardi.
Very likely · Within days
Open Questions
- Quel sera le calendrier précis de déploiement des 164 Uaped d'ici 2027 ?
- Comment sera assuré le financement pérenne de ces unités au-delà du budget de la Sécurité sociale ?
- Quelles mesures concrètes seront prises pour lutter contre les déserts médicaux liés à l'installation des médecins ?







