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Facturation électronique : des élus réclament le report de la réforme après le piratage du fisc
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Le Figaro Actualités12 hours agoPolitics2 min readFranceView translation

Facturation électronique : des élus réclament le report de la réforme après le piratage du fisc

Suite à la fuite de données ayant touché l'administration fiscale, plusieurs personnalités politiques demandent la suspension ou l'annulation de l'obligation de facturation électronique prévue pour septembre.

Quick Look

Après le piratage massif des données du fisc, plusieurs élus, dont David Lisnard et Sarah Knafo, demandent le report ou l'annulation de la réforme de la facturation électronique, jugeant l'État incapable de garantir la sécurité des données sensibles des entreprises.

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Why It Matters

Une réforme de la facturation électronique pour les entreprises est prévue pour le 1er septembre. Une fuite de données importante a touché le fisc français fin juin.

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Alors que le piratage massif des données du fisc a mis en lumière les lacunes de l’État et de l’administration en matière de sécurité numérique, le big bang fiscal qui se prépare pour les entreprises suscite des inquiétudes. Le 1er septembre prochain entrera en vigueur la réforme de la facturation électronique. À compter de cette date, les dix millions de sociétés assujetties à la TVA devront s’être outillées pour être capables de recevoir des factures au format électronique, via des plateformes agréées - transmettant aussi au passage les informations à l’administration fiscale. Le rapprochement avec la grave fuite de données qui a touché le fisc fin juin a évidemment été fait par certains, dont plusieurs personnalités politiques.

À commencer par le maire de Cannes David Lisnard, candidat à la présidentielle 2027 avec son parti Nouvelle Énergie. «Il semble évident que l’État n’est pas fiable. Il ne peut à ce jour assumer les devoirs pour lui qui découlent des obligations qu’il impose aux autres, en l’occurrence aux entreprises. Par conséquent et de façon réaliste, l’obligation généralisée de la facture électronique doit être suspendue», a-t-il écrit sur son compte X vendredi. Et l’ancien membre des Républicains de préciser dans une autre publication : la facturation électronique «donnera ainsi à l’État une vision complète du carnet de commandes de chaque entreprise, de ses marges, et de sa dépendance à tel ou tel donneur d’ordres. Aucun système aujourd’hui en place n’a démontré le niveau de sécurité qu’exigent des données aussi sensibles».

Le fisc se dit «techniquement prêt» pour cette réforme

Dans son sillage, la députée européenne Reconquête Sarah Knafo a interpellé Sébastien Lecornu sur X, l’appelant à «suspendre immédiatement l’obligation de la facturation électronique et (ses) travaux sur la vérification d’identité sur internet». «Un État incapable de protéger nos données et qui ne nous dit pas comment il compte s’améliorer n’est pas légitime pour centraliser encore davantage nos informations», a taclé l’élue zemmouriste, candidate aux dernières élections municipales à Paris.

Tous deux candidats déclarés à la présidentielle 2027, Nicolas Dupont-Aignan et Florian Philippot, respectivement patrons des partis souverainistes Debout la France et Les Patriotes, réclament même la suppression pure et simple de cette réforme. Dans un communiqué, le sénateur centriste (Horizons) Vincent Louault appelle, lui, à un «report de l’entrée en vigueur de cette réforme», estimant que «l’État n’est pas en capacité de protéger nos données sensibles».

Open Questions

  • Le gouvernement maintiendra-t-il le calendrier de la réforme ?
  • Quelles mesures de sécurité supplémentaires seront mises en place ?

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This article was originally published by Le Figaro Actualités.

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