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BackFin de la transition PSAN en France : 35 plateformes agréées MiCA en septembre 2026
Fin de la transition PSAN en France : 35 plateformes agréées MiCA en septembre 2026
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Journal du Coin16 hours agoBusiness2 min readView translation

Fin de la transition PSAN en France : 35 plateformes agréées MiCA en septembre 2026

Quick Look

  • Le 1er juillet 2026, la fin du régime transitoire des PSAN en France a marqué la fin de l'ancien statut national et le passage complet au cadre MiCA.
  • À ce jour, 35 prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) sont agréés en France, derrière l'Allemagne, tandis que Binance France n'a pas obtenu son agrément et a dû suspendre certains services.
  • L'AMF a radié AUTOMATA France SAS et rappelle les risques pour les plateformes non autorisées.

AI-generated summary

Why It Matters

Le régime transitoire des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), ancien statut français pour les plateformes crypto, a pris fin le 1er juillet 2026, laissant place au règlement européen MiCA qui harmonise les règles dans l'UE.

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Tri sélectif. Le 1er juillet 2026, le régime transitoire des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques, l’ancien statut français) a pris fin, et la carte des plateformes ne ressemble plus à celle de l’an dernier. Nous avions raconté en février le compte à rebours lancé par l’AMF. Voici le bilan, du côté de votre portefeuille.

MiCA en France : 31 agréés en juillet, 35 en septembre

Le 2 juillet, l’AMF a fait ses comptes dans son communiqué sur la fin de la transition : 31 acteurs autorisés en France et 283 dans l’Union européenne. La France arrive deuxième pays par le nombre de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA, le nom français des CASP, ces prestataires agréés MiCA). Quelques autorisations restaient alors en cours de finalisation. Depuis, le total européen a encore grossi.

Elles sont tombées cet été. D’après Mind Fintech, qui s’appuie sur le registre de l’ESMA, quatre anciens PSAN dont Finary, Woorton et Shares ont obtenu leur agrément, ce qui porte la France à 35 CASP agréés, derrière l’Allemagne. Coinhouse (agrément A2026-013, mai 2026) et Meria figurent aussi parmi les acteurs français agréés. Ce décompte de presse bouge encore, et seul le registre officiel fait foi.

Binance et les sortants : qui a plié bagage

Binance France n’a pas obtenu d’agrément avant le 30 juin. Dans son annonce du 24 juin, la plateforme a prévenu que les ordres spot seraient annulés dès le 1er juillet et que les retraits en crypto comme en euros resteraient possibles. Ses clients français peuvent donc toujours récupérer leurs fonds, mais les prêts et les positions sur marge sont, eux, promis à une liquidation automatique. Binance dit vouloir toujours décrocher un agrément MiCA.

Côté registre, l’AMF a radié AUTOMATA France SAS à compter du 30 juin. Un prestataire qui continuerait sans autorisation risque deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, selon l’AMF, qui peut aussi publier des listes noires et demander le blocage des sites.

Protection, passeport, listes noires : ce que MiCA change pour vous

MiCA impose aux prestataires agréés des règles sur la conservation des crypto-actifs et des fonds des clients, ainsi qu’une procédure de traitement des réclamations.

Le passeport européen complique la vérification. Un prestataire agréé dans un autre État membre peut servir des clients français, comme Bitpanda, autorisé par l’autorité autrichienne et reconnu par l’AMF. Sa liste blanche distingue donc les acteurs agréés en France et les passeportés, et l’AMF précise qu’elle n’est pas mise à jour en temps réel : le registre de l’ESMA reste la référence. L’ESMA a d’ailleurs prévenu que la protection MiCA ne couvre que l’entité agréée dans l’UE, pas ses sociétés affiliées hors d’Europe. Vérifiez donc le nom exact de l’entité juridique, pas seulement la marque de l’appli.

Reste la liste noire. Celle des crypto-actifs a été mise à jour par l’AMF fin septembre. Les escrocs profitent du grand ménage : ils usurpent le nom de l’AMF, de l’ESMA ou de vraies plateformes pour vous faire migrer vos fonds vers un faux compte sécurisé.

Ce qu’il reste à surveiller sur le registre MiCA

Le premier chantier est la supervision. L’ESMA a lancé une action de contrôle coordonnée sur la conservation des clés privées et la cybersécurité des CASP, qui durera jusqu’au premier semestre 2027, avant un rapport européen au second semestre 2027. Le second est politique : la Commission européenne a proposé le 4 décembre 2025 de transférer à l’ESMA une part des pouvoirs des autorités nationales comme l’AMF. La France, l’Autriche et l’Italie soutiennent l’idée, qui doit encore passer devant le Parlement et le Conseil de l’UE.

What to Watch

AI outlook — possibilities, not facts

  • La supervision coordonnée de l'ESMA sur la conservation des clés privées et la cybersécurité des CASP aboutira à un rapport européen au second semestre 2027.

    Very likely · Within months

  • La proposition de la Commission européenne du 4 décembre 2025 de transférer à l'ESMA une part des pouvoirs des autorités nationales comme l'AMF sera débattue devant le Parlement et le Conseil de l'UE.

    Possible · Within months

Open Questions

  • Quel sera l'impact réel de la supervision ESMA sur la sécurité des clés privées d'ici 2027 ?
  • La proposition de transférer des pouvoirs nationaux à l'ESMA sera-t-elle adoptée par le Parlement et le Conseil de l'UE ?
  • Combien de plateformes supplémentaires obtiendront leur agrément MiCA en France d'ici la fin de l'année ?

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This article was originally published by Journal du Coin.

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