Jusqu’à 40 centimes pour une heure de film en 4K : combien pourrait vous coûter la taxe au gigaoctet ?
Le projet de loi de finances pour 2027 intègre une taxe ciblant les géants du numérique et les émetteurs de données.
Quick Look
Les députés ont adopté une "Taxe sur les producteurs de données numériques" fixée à 5,5 centimes par gigaoctet pour les entreprises envoyant des données aux internautes français, avec un rendement espéré de 10 milliards d'euros.
AI-generated summary
Why It Matters
Examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027 par les députés.
5,5 centimes par gigaoctet. C’est le tarif de la «Taxe sur les producteurs de données numériques» que les députés ont adoptée lors de l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027.
Le texte de Laurent Lhardit du groupe Socialiste et apparentés cible les entreprises qui envoient des données aux internautes français : plateformes vidéo, réseaux sociaux, hébergeurs, éditeurs de jeux…
Charge par la suite aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de mesurer les volumes reçus pour chaque émetteur de données.
La taxe serait toutefois plafonnée «à 15% du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou 2% de son chiffre d’affaires total», avec un bénéfice attendu de 10 milliards d’euros.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Poursuite de l'examen du projet de loi de finances pour 2027
Very likely · Within months
Open Questions
- Comment les FAI vont-ils mesurer précisément les volumes reçus ?
- Quel sera le sort final du texte lors de son parcours législatif ?
