L'intersyndicale saisit la justice sur le parcours parisien de la manifestation du 5 novembre
Les syndicats demandent la publication et la suspension d'un éventuel arrêté d'interdiction sur le parcours Bastille-Concorde
Quick Look
- L'intersyndicale d'Île-de-France a saisi le tribunal administratif en référé mardi 3 novembre pour obtenir la publication et la suspension d'un potentiel arrêté d'interdiction de manifester jeudi à Paris entre Bastille et Concorde.
- L'audience est prévue mercredi à 9h30.
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Why It Matters
Depuis la journée de mobilisation du 17 octobre, ponctuée de violences et pillages dans plusieurs villes du pays, les tracés des manifestations font l'objet d'un bras de fer entre les autorités et les organisateurs, qui dénoncent l'imposition de parcours plus excentrés.
L'intersyndicale d'Île-de-France a attaqué mardi 3 novembre en référé la préfecture de police pour obtenir la publication et la suspension d'un potentiel arrêté d'interdiction de manifester jeudi à Paris entre les places de la Bastille et de la Concorde. "Face au refus de la préfecture de police de prendre acte du tracé Bastille Concorde pour la manif intersyndicale du 5 novembre, mes consœurs et confrères avocat-es de la CFDT, de la FSU, Solidaires, FO, CGT et de l'UNEF saisissons le tribunal administratif", a expliqué Chirinne Ardakani, avocate de l'Unef, sur X.
Ces procédures visent à obliger préfet de publier "dans un délai raisonnable propre à garantir le droit effectif à un recours", c'est-à-dire avant "mercredi 14 heures", les potentiels arrêtés d'interdiction qu'il prendrait sur le tracé Bastille-Concorde, "déclaré dès le 21 octobre dernier par l'intersyndicale", a déclaré à l'AFP Me Ardakani. Les syndicats demandent également que "le tribunal suspende cet arrêté d'interdiction", estimant que "cette décision existe déjà", citant notamment des "échanges informels" en ce sens entre les services de la préfecture et des représentants syndicaux.
"On n'a pas d'informations sur le parcours alternatif "
"On n'a pas d'informations sur le parcours alternatif s'il devait y en avoir un, c'est-à-dire qu'on ne sait pas à ce stade si on est sur une interdiction totale de manifester ou bien si c'est une interdiction partielle dans la mesure où un tracé alternatif nous serait imposé, ce qui empêche nos clients de sécuriser, d'anticiper le cortège", a aussi souligné auprès de l'AFP Me Marion Ogier, avocate de Solidaires. L'audience devant le tribunal administratif est prévue mercredi à 9h30.
Depuis la journée de mobilisation du 17 octobre, ponctuée de violences et pillages dans plusieurs villes du pays, les tracés des manifestations font l'objet d'un bras de fer entre les autorités et les organisateurs, qui dénoncent l'imposition de parcours plus excentrés.
What to Watch
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Le tribunal administratif rendra une décision sur la publication et la suspension de l'arrêté d'interdiction mercredi à 9h30.
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Open Questions
- La préfecture de police prendra-t-elle un arrêté d'interdiction sur le tracé Bastille-Concorde ?
- Un parcours alternatif sera-t-il imposé aux manifestants ?
- Quelle décision rendra le tribunal administratif mercredi à 9h30 ?
