
La Commission européenne rappelle ses règles sur le contenu illicite face à la possible retransmission en direct d'une exécution aux États-Unis.
L'Union européenne a averti les plateformes numériques qu'elles doivent respecter leurs règles d'utilisation concernant la diffusion de contenus violents, en réaction à l'exécution prévue de Nidal Hasan aux États-Unis en décembre 2026.
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Nidal Hasan a été condamné pour le meurtre de 13 personnes en 2009 sur une base militaire au Texas. L'UE applique le règlement sur les services numériques (DSA) pour encadrer les contenus en ligne.
L'Union européenne (UE) a averti lundi 12 octobre les plateformes numériques contre la diffusion en direct de l'exécution prévue aux États-Unis d'un meurtrier de soldats américains. Nidal Hasan, 56 ans, doit être fusillé le 3 décembre 2026 sur une base au Texas où il avait tué 13 personnes en 2009. Un responsable du ministère américain de la Défense a assuré que l'exécution publique serait diffusée en direct, information sur laquelle l'administration Trump a depuis jeté le doute.
Cette exécution pourrait-elle alors être diffusée en Europe ? Selon les règles de l'UE sur le numérique, les plateformes sont tenues d'appliquer «avec diligence leurs propres règles d'utilisation», a expliqué un porte-parole de la Commission, Thomas Regnier. «Si l'on regarde certaines plateformes, Meta interdit explicitement la diffusion en direct des exécutions capitales, tandis que X et TikTok interdisent les contenus choquants ou faisant l'apologie de la violence», a-t-il détaillé. Ce porte-parole a estimé qu'il n'avait pas de commentaire à fournir sur ce que les plateformes font aux États-Unis.
«Mais en Europe nous avons de règles claires», a-t-il ajouté en se référant au règlement européen sur les services numériques (DSA en anglais) qui porte entre autres sur la lutte contre les contenus illicites. Si les réseaux n'appliquent pas leurs propres règles, l'UE utiliserait alors les pouvoirs que lui confèrent ses règles sur le numérique pour éviter. L'administration Trump critique régulièrement ces règles, voyant là un instrument de «censure» une accusation que l'Union européenne rejette fermement.
AI outlook — possibilities, not facts
L'UE pourrait engager des procédures contre les plateformes si l'exécution est diffusée.
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