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Le débat sur le coût du travail et les éventuelles réformes comme la TVA sociale revient régulièrement dans le discours économique français, notamment à la rentrée. Les employeurs dénoncent souvent le poids des cotisations sociales, tandis que les syndicats et certains économistes défendent le modèle actuel de protection sociale.
Le coût du travail au cœur des débats de la rentrée. "Si aujourd'hui, le chef d'entreprise que je suis veut augmenter de 100 euros net quelqu'un qui est aux alentours du smic, ça me coûte 483 euros", a assuré Dominique Schelcher, le PDG de Coopérative U, au micro de France Inter, mardi 1er septembre.
Selon lui, "peu d'entreprises ont les moyens de se payer ça". Il plaide donc pour "moins faire porter la protection sociale sur le travail" et "faire un transfert en partie sur la consommation", avec la mise en place de la "TVA sociale", qui permettrait de baisser les cotisations sur les salaires en augmentant la taxe sur la valeur ajoutée. Mais le chiffre avancé par Dominique Schelcher pour défendre cette mesure ne correspond pas, en réalité, à une augmentation de 100 euros net du salaire d'une personne rémunérée au smic.
Un chiffre mal interprété
Franceinfo a réalisé le test à l'aide du simulateur de cotisations employeur de l'Urssaf. Pour augmenter de 100 euros net un salaire au smic, autrement dit passer d'un salaire net de 1 478 à 1 578 euros, le coût du travail pour l'employeur augmente en réalité de 246 euros, selon les calculs de franceinfo. Un montant presque deux fois inférieur à celui annoncé par le patron de Coopérative U.
Le chiffre avancé par Dominique Schelcher existe toutefois bel et bien. Le montant évoqué ne correspond cependant pas à la notion de "salaire net" mais de "revenu disponible". Il est tiré d'un rapport des économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, rendu public en 2024.
Selon cette étude, "pour une personne seule sans enfant dont le revenu d'activité est au niveau du smic, l'augmentation du coût du travail nécessaire à une augmentation du revenu disponible de 100 euros par mois est, en octobre 2023, de 483 euros, dont 78 euros s'expliquent par la variation de la prime d'activité".
Une baisse des prestations sociales
Le revenu disponible est en effet à différencier du salaire net. Il correspond, selon la définition de l'Insee, au "revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner". Il comprend le salaire net ainsi que les prestations sociales nettes d'impôts.
Concrètement, "chaque euro supplémentaire de salaire net se traduit par un gain de revenu disponible pour le salarié. En revanche, l'ampleur de ce gain dépend fortement du niveau de salaire initial, de la situation familiale et du logement", détaille une étude de 2024 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Par conséquent, "quand un salarié est augmenté, son revenu disponible n'augmente pas forcément autant que son salaire net car ses prestations sociales (RSA, prime d'activité, aide au logement, prestations familiales) peuvent diminuer ou son impôt sur le revenu s'élever", ajoute la Drees.
Le chiffre cité dans le rapport d'Antoine Bozio et d'Etienne Wasmer, sur lequel s'appuie le PDG de Coopérative U, se base par ailleurs sur le cas d'"une personne qui est dans la configuration familiale avec le maximum de perte potentielle de prime d'activité via une augmentation de salaire", signale Clément Carbonnier, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le smic bénéficie déjà d'exonérations de cotisations patronales
Le PDG de Coopérative U omet par ailleurs de dire que le smic bénéficie d'exonérations de cotisations patronales importantes. "Budgétairement, ces exonérations coûtent très cher. Elles s'appliquent donc uniquement aux bas salaires et sont dégressives", précise Clément Carbonnier. "Mécaniquement, si l'employeur augmente un bas salaire, il reçoit moins de subventions de l'Etat sur ce salaire", développe l'économiste.
"Cela donne le sentiment que lorsque le smic est légèrement augmenté, l'employeur contribue beaucoup plus", ajoute Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Cette mécanique en trompe-l'œil n'est cependant valable que pour les bas salaires. En comparaison, "pour un employé payé au salaire médian, le patron ne bénéficie pas d'exonération. Si on augmente le salaire médian de 100 euros, la hausse de coût du travail n'est que de 212 euros. On est très loin des 483 euros annoncés", conclut l'économiste.
AI outlook — possibilities, not facts
Le débat sur la TVA sociale sera relancé lors des prochaines négociations salariales ou de la discussion du budget de la Sécurité sociale.
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