Le ministère de l'Education nationale a-t-il envoyé un mail demandant de signaler les enseignants grévistes solidaires de la mobilisation des lycéens ?

Lundi 2 novembre, la députée insoumise d'Ille-et-Vilaine, Marie Mesmeur, a partagé sur le réseau social X la capture d'écran d'un message émanant du ministère de l'Education nationale envoyé aux recteurs, leur donnant des consignes pour décompter les enseignants grévistes. Dans ce courriel envoyé le 15 octobre, la secrétaire générale du ministère de l'Education nationale demande à l'ensemble des recteurs d'académies de France de décompter des jours de paie sur le salaire des professeurs en grève lors des journées de mobilisation lycéenne. Même requête pour les enseignants non déclarés qui "ne réalisent pas leur service", peut-on lire dans cet e-mail.

Cela concerne les "professeurs absents sans motif" et ceux "refusant d'accueillir leurs élèves" dans des lycées où les cours sont assurés, précise le ministère dans le courriel. Dans les lycées bloqués, les enseignants ayant refusé "d'assurer la continuité pédagogique" avec l'organisation de cours en visioconférence ou de devoirs maison font partie du décompte. Le ministère demande enfin de veiller à ce que "les enseignants qui ont participé aux blocages aux côtés des lycées" et "identifiés" par la direction d'établissement soient "bien comptés comme grévistes".

La publication a alerté de nombreux internautes inquiets d'une "chasse aux profs solidaires" de la mobilisation lycéenne tandis que la députée insoumise Marie Mesmeur a dénoncé une "dérive autoritaire". De son côté, le ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, a affirmé le 3 novembre, lors d'un déplacement au lycée René-Descartes à Champs-sur-Marne, en banlieue parisienne, qu'il s'agissait d'un "mail circulaire (...) envoyé par l'administration à chaque fois qu'il y a un mouvement de grève ou un mouvement de contestation". Une procédure "classique", se défend-il, pour appliquer une "retenue journalière" de salaire aux grévistes. "Si jamais certains professeurs refusent de prendre leur service ou d'effectuer leur service sans cette déclaration préalable, ils sont regardés comme grévistes", précise-t-il.

"Aucun collègue n'a reçu de consignes"

Trois semaines après l'envoi de ce message, les consignes gouvernementales ne semblent pas avoir été suivies d'effets dans les établissements du second degré. "D'après moi, ce mail n'a pas abouti. Aucun collègue n'a reçu de consignes", assure Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN, le syndicat des chefs d'établissement. Même constat pour Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral de la CFDT Education :

"Il semblerait que ce message ne soit jamais arrivé aux chefs d'établissement. Il y a de fortes probabilités pour que le recteur ne l'ait pas envoyé."

Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral de la CFDT Education

à franceinfo

Interrogée par franceinfo, la députée Marie Mesmeur précise avoir été informée de l'envoi de ce courriel par une source au sein d'un rectorat. L'élue craint que les recteurs, "en fonction de leur zèle", fassent "passer la consigne officieusement" et que les directeurs d'établissement "choisissent de l'appliquer ou pas". Les rectorats contactés n'ont pas souhaité s'exprimer sur le sujet. L'Humanité, de son côté, a également pu consulter ce mail daté du 15 octobre.

"Un prof peut refuser de faire du distanciel"

Le ministre Edouard Geffray n'a pas évoqué, lors de son déplacement, le cas des enseignants des lycées bloqués n'ayant pas donné cours à distance. Deux sources ont cependant affirmé à franceinfo que la Direction générale des ressources humaines du ministère était revenue sur ce point, lors d'une réunion mercredi 4 novembre, reconnaissant une "maladresse", compte tenu d'une "base réglementaire pas forcément claire".

Auprès de franceinfo, le cabinet du ministre rappelle d'une part que "les enseignants ont le droit de faire grève". "Lorsqu’ils exercent ce droit, la journée de grève donne lieu à une retenue sur leur rémunération. C’est la règle dans la fonction publique de l’État", poursuit son entourage. "Le courriel du 15 octobre (...) demande aux recteurs de vérifier, pour les journées concernées, si les enseignants ont assuré le service qui leur était demandé. Lorsqu’un lycée était fermé, le message prévoit expressément qu’un professeur pouvait transmettre du travail à ses élèves."

"L’absence de cours en visioconférence ne suffit donc pas à justifier une retenue. C’est bien le refus de toute activité qui constitue l’exercice du droit de grève."

le cabinet d'Edouard Geffray

à franceinfo

Concernant les professeurs ayant participé à un blocage, les proches du ministre expliquent que, "là encore, le seul critère est le service effectif que l’enseignant devait assurer ce jour-là". "Si l’enseignant a effectivement assuré son service, il n’est pas regardé comme en grève. Sa seule présence devant le lycée ne suffit pas à établir qu’il a manqué à son service", assure l'entourage d'Edouard Geffray, affirmant qu'il n'existe "aucun fichage" des enseignants à ce sujet.

Les professeurs ont-ils l'obligation réglementaire d'assurer une continuité pédagogique en distanciel, lors de blocages de lycées ? "Il n'y a jamais eu de cadrage, le service d'enseignement se fait dans les établissements scolaires et pas à la maison", estime Jean-Rémi Girard, président du syndicat d'enseignants SNALC. Les enseignants ne sont en effet pas concernés par l'accord sur le télétravail du personnel de l'Education nationale.

Pour l'avocat Antoine Fouret, spécialiste du droit de l'éducation, la consigne du ministère est "a minima maladroite et a maxima tout à fait illégale". Selon lui, "la question n'est pas vraiment tranchée" et repose sur la dernière jurisprudence en date, qui est celle de la période "extrêmement dérogatoire" du Covid-19. La continuité pédagogique peut se heurter à la liberté pédagogique. Une "notion cardinale en matière de droit de l'éducation", d'après Antoine Fouret. "Un professeur peut refuser de faire du distanciel et dire 'il y a une dimension pratique qu'on ne peut pas faire en visio, donc mon cours n'a pas de sens en visio'."

"On sent un ministère aux abois"

A cette absence réglementaire, s'ajoutent des difficultés pratiques et déontologiques pour mettre en place ces directives. "A partir de quand on considère que le collègue ne fait pas le boulot comme il faut ? Moi, je ne suis pas capable d'évaluer ça. Je n'ai pas de traçabilité de qui se connecte ou donne du travail ou pas quand on est en distanciel", estime Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN. Pour Laurent Kaufmann, cela jetterait de l'huile sur le feu.

"Philosophiquement, c'est quand même très ennuyeux de demander aux chefs d'établissement d'aller surveiller les enseignants, dans un contexte de très grandes tensions dans les communautés éducatives."

Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral de la CFDT Education

à franceinfo

"On trouve ça vraiment scandaleux", commente Isabelle Vuillet, cosecrétaire générale du syndicat CGT Educ'action. "On sent quand même un ministère aux abois, qui cherche à museler le mouvement par tous les moyens." "Beaucoup de collègues sont inquiets", ajoute Vincent Jolivet, professeur d'histoire-géographie à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et membre de la CGT.