Le patrimoine transmissible en France estimé à 6200 milliards d'euros entre 2025 et 2040 selon le CSN

Un montant gigantesque, quoique revu à la baisse. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) estime à quelque 6200 milliards d'euros le patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, dans une étude parue mardi. Ces années seront en effet celles «de la grande transmission », liée au vieillissement et au décès des baby-boomers, qui auront alors 80 ans et plus. Alors que certains travaux évoquent jusqu'à 9000 milliards d'euros de patrimoine transmis sur la période, le CSN insiste sur la difficulté à mesurer précisément le phénomène.

Pour arriver à son hypothèse médiane de 6191 milliards d'euros (5100 en hypothèse basse et 7558 en hypothèse haute), le CSN a croisé les données de l'Insee et de la Direction générale des finances publiques avec les remontées de terrain des offices notariaux. «La grande transmission est devenue un sujet majeur du débat public», remarque dans un communiqué Bertrand Savouré, le président du CSN, en rappelant que les notaires établissent 95% des déclarations de succession en France.

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L'étude montre aussi que la transmission patrimoniale ne se limite pas aux héritages perçus au décès : plus d'un quart des successions, soit 27,2%, ont été précédées d'au moins une donation. Selon les études notariales répondantes, la première donation intervient en moyenne à 64 ans et 3 mois, et porte sur environ 286.000 euros. Au décès, le montant moyen de «l'actif successoral» légué est de 307.500 euros, selon ce rapport du CSN. Un montant qui ne «contient pas les biens d'une donation faite préalablement», précisent les notaires.

Pas de «manne fiscale»

Les notaires rappellent également que plus de 60% des successions ne donnent lieu à aucun paiement de droits de succession, en raison notamment des abattements et exonérations existants. Une part importante des transmissions est en outre réalisée via l'assurance-vie, souvent en dehors des déclarations successorales traditionnelles. Le CSN conteste ainsi l'idée selon laquelle cette vague d'héritages pourrait entraîner «une manne fiscale».

À législation constante, la «grande transmission» ne devrait ainsi entraîner qu'une hausse de moins de 30% du flux annuel de successions par rapport à la période 2018-2024, selon lui. Les droits de donation et de succession représentant actuellement environ 4,5% des recettes fiscales, l'augmentation «ne saurait donc contribuer de façon décisive au redressement des finances publiques», écrivent-ils.

Les notaires plaident pour une facilitation des transmissions anticipées, «pour soutenir la solidarité» dans les familles «et dynamiser l'économie». Ils soulignent également que le financement des soins de fin de vie et de la dépendance «va certainement grever le patrimoine susceptible d'être transmis (...) et infléchir les décisions des générations qui anticipent cette éventualité».